SOCIETE D'EXPLOITATION ARTIC

19 décembre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation légale de dépot des documents comptables annuels

30 juillet 2010

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2010 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 9 mois ainsi que la durée du plan de cession

13 octobre 2008

• Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS

07 novembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/10/2007 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois

14 août 2006

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/07/2006 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois ET LA DUREE DU PLN POUR UNE DUREE DE UN AN

21 juillet 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/07/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de M. DUBUS Philippe , désigne M. DUBUS Philippe comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME LESSERTOIS 22 rue de la Trémoille 75008 PARIS , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers ME LE DOSSEUR , maintient administrateur ME LESSERTOIS , nom du juge commissaire : M. BADILLET , sous le numéro 2004/3903

13 juillet 2005

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01/07/2005 LA PROCEDURE OUVERTE A L ENCONTRE DE LA SA STARCOME PLUS RCS 390 524 585 ET LA SARL PRESTACOM RCS 391 936 150 ET LA SARL SOCIETE D EXPLOITATION ARTIC SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINE COMMUN , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS POUR LA SOCIETE D EXPLOIATATION ARTIC LE 10/08/2003

15 février 2005

• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 10/02/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005007021 ET JOINT CETTE PROCEDURE A CELLE OUVERTE LE 09/11/2004 A L ENCONTRE DE LA SA STARCOME PLUS ET LE 07/12/2004 A L ENCONTRE DE LA SARL PRESTACOM SOUS PATRIMOINES DISTINCTS , date de cessation des paiements le 10/08/2003 , et a désigné juge commissaire M BADILLET , administrateur ME LESSERTOIS 22 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION , représentant des créanciers ME LE DOSSEUR 12 RUE PERNELLE 75004 PARIS , et a ouvert une période d'observation expirant le 10/08/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

28 décembre 2001

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/11/2001