SOCIETE D'APPAREILLAGE TELEPHONIQUE GM

12 septembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 22/08/2017 , Désignant en qualité de Mandataire Ad'Hoc : la SELARL FHB en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris 92400 Courbevoie En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/12/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 11/12/2002

24 août 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-08-2017, DESIGNANT en qualité de Mandataire Ad'Hoc : la SELARL FHB en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris 92400 Courbevoie EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

07 décembre 2012

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 04-12-2012 RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 06-11-2012 COMME SUIT : disons qu'il y a lieu de nommer la la SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME HESS 22 av Victoria 75001 Paris commissaire à lexécution du plan en remplacement de SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES

14 juin 2007

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/05/2007 modifiant le plan de cession Prorogation de la durée du plan de cession et la mission du Commissaire à l'Exécution du plan pour 1 an. Nom du juge commissaire : M. SOUTUMIER Nom du commissaire a l'exécution du plan : SELARL FHB en la personne de Me FACQUES

18 mai 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14-05-2007, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR 1 AN

24 avril 2007

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 13/02/2007 , Désignant SELARL FHB en la personne de Me FACQUES En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

12 mars 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13-02-2007, DESIGNANT SELARL FBH ME FACQUES EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

28 avril 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/04/2005 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 24 mois et proroge la durée du plan de cession

07 avril 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.04.2005, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 2 ANS

30 décembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/12/2004 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mme DELVALLEZ Chantal 11 Impasse du vieux Moulin 77330 OZOIR LA FERRIEREen sa qualité de PDG à concurrence de 30.000 euros .

21 décembre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15.12.2004 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR MME DELVALLEZ CHANTAL A CONCURRENCE DE 30000 EUROS

04 juin 2003

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/04/2003 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 24 mois ainsi que la durée du plan.

06 mai 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.04.2003, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 2 ANS

14 février 2003

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/01/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de la société GFCI GROUPEMENT FRANCAIS DE COMPETENCES INFORMATIQUES , désigne Mme ZERDOUN comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME FACQUES 22 avenue Victoria 75001 PARIS , durée du plan 3 mois , maintient représentant des créanciers ME CARRASSET MARILLIER 96 rue de Rivoli 75004 , maintient administrateur ME FACQUES 22 avenue Victoria 75001 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pour une durée de 3 mois , nom du juge commissaire : M. SOUTUMIER

21 janvier 2003

• AVIS RECTIFICATIF EN DATE DU 21.01.2003: AU LIEU DE LIRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.FARRUCH, LIRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.FARRUCH ET M.GALLET, LE RESTE SANS CHANGEMENT

13 janvier 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.01.2003, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE GFCI - GROUPEMENT FRANCAIS DE COMPETENCES INFORMATIQUES, DESIGNE MME ZERDOUN DELPHINE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : A 3 MOIS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS, MAINTIENT POUR UNE DUREE DE 3 MOIS L'ADMINISTRATEUR :, ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CARRASSET-MARILLIER 96 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.SOUTUMIER, SOUS LE NUMERO 013730

03 décembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.12.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 11.12.2002

01 octobre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 06/08/2002 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 11/12/2002

07 août 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06.08.2002 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11.12.2002 ADMINISTRATEUR ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

23 avril 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 08/04/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 11/04/2002

11 avril 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08.04.2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 11.04.2002

28 mars 2002

• RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE CRETEIL SOUS LE NUMERO 02B674

04 mars 2002

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

27 février 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 25.02.2002 nommant M.soutumier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.02.2002 NOMMANT M.SOUTUMIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

12 décembre 2001

• Jugement du 11.12.2001 . ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire sous le numéro 013730 , date de fin de période d'observation : 11.04.2002 , date de cessation des paiements : 11.06.2000 , Juge commissaire M.badillet , Juge commissaire suppléant M.farruch , représentant des créanciers Me Carrasset-marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris , Administrateur Me Facques 22 avenue Victoria 75001 Paris , mission de l'administrateur Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , délai de déclaration des créances 2 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
• JUGEMENT DU 11.12.2001. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 013730, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 11.04.2002, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11.06.2000, JUGE COMMISSAIRE M.BADILLET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.FARRUCH, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CARRASSET-MARILLIER 96 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS, ADMINISTRATEUR ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

26 novembre 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 26.11.2001
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 26.11.2001.

20 mai 1988

• RAPPORT DU COMMISSAIRE AD HOC DEPOSE LE 18 MAI 1988 SOUS LE NUMERO : 7227

NC

• REIMMATRICULATION DU N- 315/849 B

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 18 MAI 1971