SOCIETE CONSTANCE DIFFUSION

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

25 octobre 1994

• .JUGEMENT DU 02 03 1994 NOMME M LERAY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DUBOIS ET NOMME M HAI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

19 juillet 1993

• .JUGEMENT DU 7 06 1993 D'OFFICE, LE TRIBUNAL NOMME MONSIEUR LE PRESIDENT DUBOIS JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LE PRESIDENT CHAPELON

31 janvier 1989

• .JUGEMENT DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE LE 8 NOVEMBRE 1988 A L'EGARD DE MR MULLER ANDRE GERANT DE LA STE. DOIT SUPPORTER PERSONNELLEMENT LES DETTES SOCIALES DE LA STE POUR LA SOMME DE 3.500.000 FRS EN CONSEQUENCE LE CONDAMNE A PAYER LA DITE SOMME ENTRE LES MAINS DE ME CHEVRIER SYNDIC

24 mars 1986

• .LIQUIDATION DES BIENS N 86 L 013 JUGEMENT DE CONVERSION DU 3 FEVRIER 1986 ME CHEVRIER SYNDIC

09 novembre 1983

• .PAR ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 1983 MR LE JUGE COMMISSAIRE ORDONNE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION PENDANT 1 MOIS A COMPTER DU JUGEMENT DECLARATIF

28 septembre 1983

• .REGLEMENT JUDICIAIRE 83 R 359 JUGEMENT DECLARATIF DU 17 AOUT 1983 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28 JUILLET 1983 ME CHEVRIERSYNDIC