SOCIETE COMMERCIALE ET DE GESTION

12 août 1996

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/08/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME MAITRE COURRET GUGUEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 09/08/96

29 juillet 1996

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/08/96 A COMPTER DU 26/07/96

02 juillet 1996

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26/07/96 A COMPTER DU 28/06/96

29 mai 1996

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/05/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/06/96 A COMPTER DU 24/05/96

16 avril 1996

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/05/96 A COMPTER DU 12/04/96

25 mars 1996

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/03/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05/03/96 NOMME ME COURRET-GUGUEN 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR ROBERT GUY AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 22/03/96

07 juin 1995

• ANCIEN GERANT : WERLING JEAN JACQUES NOUVEAU : WERLING STEPHANE A COMPTER DU 01.02.1995

14 janvier 1991

• CAPITAL PORTE DE 31.500 A 100.000 FRS A COMPTER DU 22.02.1989
• EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE D'ACHAT VENTE GESTION LOCATION DE BATEAUX DE PLAISANCE ET TOUTES ACTIVITES EN RELATION AVEC LA NAVIGATION DE PLAISANCE A COMPTER DU 30.11.1990

14 novembre 1986

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.11.1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME ME RAMBOUR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14.11.1986

26 août 1986

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.08.86, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS. MAINTIENT MR BOUFFARD JUGE COMMISSAIRE ET ME RAMBOUR, REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 22/08/86

26 mai 1986

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.05.86, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23.05.86. NOMME MR BOUFFARD JUGE COMMISSAIRE ET ME RAMBOUR, REPRESENTANT DES CREANCIERS, 48, RUE ALBERT 1ER, 17000 LA ROCHELLE A COMPTER DU 23/05/86

13 septembre 1983

• CAPITAL PORTE DE 20.000 FRS A 31.000. EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A : L'ACQUISITION, LA VENTE ET LA LO- CATION DE DIVERS MATERIELS NECESSAIRES AUX ENTREPRISES, AINSI QU'A LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL DES ENTREPRISES A COMPTER DU 10/11/81

26 novembre 1980

• TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL, SIS DE 2, RUE SARDINERIE 17000 LA ROCHELLE, A RES. LES QUAIS DE LA ROCHELLE, 1, AV DES MI- NIMES, 17000 LA ROCHELLE A COMPTER DU 01/09/80

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR