SOCIETE COMMANDITE SIMPLE EMAITI

1 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100.00 FRF nouveau montant : 15.24 EUR

1 décembre 1992

• --- : --- DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE EN DATE DU 19 JUIN 1992 LA SOCIETE EST DISSOUTE A EFFET DE SA DATE DE CREATION SOIT LE 17 OCTOBRE 1991

6 novembre 1991

• --- : --- Publicité au Journal : COURRIER PICARD --- Parution au Journal le 21/10/1991

NC

• Dissolution en date du 17/10/1991