SOCIETE COLLOISE

14 octobre 1999

• (Procédures collectives) EN DATE DU 17/09/99, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 04/10/96 A COMPTER DU 17/09/99 Date d'effet : 17/09/1999
• Radiation du RCS le 14/10/1999 avec effet au 17/09/1999 RADIATION D'OFFICE CIA ARTICLE 42 DECRET DU 30.05.84.

11 octobre 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 04/10/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

10 septembre 1996

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 10/09/96 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 10.09.96 JGT TC ANTIBES 4.10.1996 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS J CIAMPI ET PH IPPOLITO- MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DAT-E CESSATION PAIEMENTS : 31.5.1996- JGT TC ANTIBES 17.09.99 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET DU 30.05.84