SOCIETE CIVILE SAMJENAT

23 octobre 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Chambéry par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 28/09/2023 du Rue des Planteaux 01350 Culoz-Béon au 195 Route de Maclin Mognard 73410 Entrelacs

17 octobre 2023

• Date de début d'activité à l'origine : 17/06/1992.

22 février 2023

• Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 22/02/2023

22 novembre 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR