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Dernière modification le26/11/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE RESIDENCE JOLY
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 403 898 885 403898885
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 403 898 885 00013 40389888500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR21403898885 FR21403898885
- DATE DE CREATION
- 22 février 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 36 PORT SAINT SAUVEUR, 31000 TOULOUSE 36 PORT SAINT SAUVEUR, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Gerard DEVAUX
- SOURCES & MISES À JOUR LE 30/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE RESIDENCE JOLY SOCIETE CIVILE RESIDENCE JOLY
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 22 novembre 2011 22/11/2011
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Toulouse D 403898885 Toulouse D 403898885
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE RESIDENCE JOLY
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
5 736 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE RESIDENCE JOLY dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SOCIETE CIVILE RESIDENCE JOLY - 31000
Siège social
- SIRET 40389888500013 40389888500013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 36 PORT SAINT SAUVEUR, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE RESIDENCE JOLY
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Actuel
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Gerard DEVAUX
Né en 1961 (64 ans)
Liquidateur Depuis le 26 novembre 2011 (14 ans)
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Ancien
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Gerard DEVAUX
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 26 novembre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE RESIDENCE JOLY
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SOCIETE CIVILE RESIDENCE JOLY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE RESIDENCE JOLY
9 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
DEVAUX Gerard Eric nom d'usage : DEVAUX n'est plus gérant. DEVAUX Gerard Eric nom d'usage : DEVAUX devient liquidateur.
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Gerard Eric DEVAUX
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
DEVAUX Gerard Eric nom d'usage : DEVAUX n'est plus gérant. DEVAUX Gerard Eric nom d'usage : DEVAUX devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE RESIDENCE JOLY
3 événements depuis 2005
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vendredi 26 novembre 2011
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Gerard DEVAUX est promue liquidateur.
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Gerard DEVAUX démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard DEVAUX assume maintenant la fonction de gérant.
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