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      Dernière modification le20/01/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DBM
- SIREN
 - 421 331 117 421331117
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 421 331 117 00018 42133111700018
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR40421331117 FR40421331117
 - DATE DE CREATION
 - 31 décembre 1998
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
 - FORME JURIDIQUE
 - Société civile Société civile
 - ADRESSE
 - 39290 RAINANS 39290 RAINANS
 - DIRIGEANTS
 - SOURCES & MISES À JOUR LE 04/11/2025
 - RCS
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DBM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DBM
 
- Capital social
 - 1524,49 € 1524,49
 
- Statut RCS
 - Radiée le 28 mars 2008 28/03/2008
 
- Forme juridique
 - Société civile immobilière Société civile immobilière
 
- Numéro RCS
 - Dole D 421331117 Dole D 421331117
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Dole Tribunal de commerce - Greffe de Dole
 
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DBM
- Domaine d'activité
 - Activités immobilières Activités immobilières
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
 - Téléphone
 
2 057 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DBM dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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Établissements
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        Ouvert
        
        
        
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DBM - 39290
Siège social
- SIRET 42133111700018 42133111700018
 - Activité Location de logements - 6820A
 - Adresse 39290 RAINANS
 
 
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DBM
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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DBM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
        Pour plus d'information,
        
        achetez le score
      
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DBM
8 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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Statuts mis à jour
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Document
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Statuts mis à jour
 
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Cité 5 fois entre 1998 et 2006
RAINANS INVESTISSEMENTS
- SIREN 378819007 378819007
 
Dirigeants : Michel DEVILLERS , Marielle DEVILLERS , LDS AUDIT , Jeannine LE BAIL
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Acte SSP
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Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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Statuts mis à jour
 
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Cité 2 fois entre 2002 et 2006
EURL M D V
- SIREN 422107755 422107755
 
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Acte SSP
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Acte SSP
 
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Cité 2 fois entre 2006 et 2008
LOEHLE ET CIE SARL
- SIREN 778944330 778944330
 
Dirigeant : SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
 
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
 
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Juridique
1 procédure collective terminée
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        Clôturée
      
      
      
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Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
 
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.  - 
                  
 
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DBM
2 événements depuis 2005
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lundi 16 mai 2006
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RAINANS INVESTISSEMENT renonce à son rôle de gérant.
 
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mardi 19 janvier 2005
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RAINANS INVESTISSEMENT assume maintenant la fonction de gérant.
 
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