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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE GAMOUNA
- SIREN
- 478 852 734 478852734
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 478 852 734 00019 47885273400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR48478852734 FR48478852734
- DATE DE CREATION
- 30 septembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RTE DE SAINT ANATOLY, 31460 CARAMAN RTE DE SAINT ANATOLY, 31460 CARAMAN
- DIRIGEANTS
- Muriel PELLETIER + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 900,00 € 900,00
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE GAMOUNA SOCIETE CIVILE GAMOUNA
- Statut RCS
- Radiée le 30 juin 2022 30/06/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2022 30/06/2022
- Statut RNE
- Radiée le 30 juin 2022 30/06/2022
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04 janvier 2016
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/10/2015 - Siège de la liquidation : Route de Saint Anatoly 31460 CARAMAN - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Voix du Midi du 19/11/2015. Cessation totale d'activité à compter du 31.10.2015. Suppression
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE GAMOUNA
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE GAMOUNA dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SOCIETE CIVILE GAMOUNA - 31460
Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 30 juin 2022
- SIRET 47885273400019 47885273400019
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse RTE DE SAINT ANATOLY, 31460 CARAMAN
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE GAMOUNA
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Actuels
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Muriel PELLETIER
Née en 1964 (61 ans)
Associé Depuis le 02 juillet 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Xavier BRIOL
Né en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 02 juillet 2022 (3 ans)
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Irénée BRIOL
Né en 1936 (89 ans)
Associé Depuis le 02 juillet 2022 (3 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Xavier BRIOL
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Liquidateur Du 07 janvier 2016 au 30 juin 2022
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Observation de conformité Xavier BRIOL
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 19 octobre 2004 au 07 janvier 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE GAMOUNA
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Finances de SOCIETE CIVILE GAMOUNA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE GAMOUNA
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BRIOL Xavier nom d'usage : BRIOL n'est plus gérant. BRIOL Xavier nom d'usage : BRIOL devient liquidateur.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Xavier BRIOL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BRIOL Xavier nom d'usage : BRIOL n'est plus gérant. BRIOL Xavier nom d'usage : BRIOL devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE GAMOUNA
4 événements depuis 2004
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vendredi 02 juillet 2022
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Irénée BRIOL, Xavier BRIOL et Muriel BRIOL assument maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 07 janvier 2016
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Xavier BRIOL assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Xavier BRIOL renonce à son rôle de gérant.
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lundi 19 octobre 2004
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Xavier BRIOL accède au poste de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE GAMOUNA depuis 2004