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Dernière modification le10/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE
- SIREN
- 782 807 234 782807234
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 782 807 234 00011 78280723400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR13782807234 FR13782807234
- DATE DE CREATION
- 31 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 SQUARE STALINGRAD, 13001 MARSEILLE 6 SQUARE STALINGRAD, 13001 MARSEILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE
- Capital social
- 3600,00 € 3600,00
- Statut RCS
- Radiée le 07 mai 2025 07/05/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 18 février 2025 18/02/2025
- Statut RNE
- Radiée le 18 février 2025 18/02/2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Marseille D 782807234 Marseille D 782807234
- Tribunal de commerce
- Greffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- prise à bail aménagement des locaux sis 6 square stalingrad 13001 marseille acquisition en commun de tout objet mobilier matériel scientifique et médical utile à l'exercice de la profession des membres de la société publication de toutes revues scientifiques prise à bail aménagement des locaux sis 6 square stalingrad 13001 marseille acquisition en commun de tout objet mobilier matériel scientifique et médical utile à l'exercice de la profession des membres de la société publication de toutes revues scientifiques
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
2 245 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans les Bouches-du-Rhône (13)
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Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1900 au 10 janvier 2025
SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE - 13001
Ancien établissement
- SIRET 78280723400011 78280723400011
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 6 SQUARE STALINGRAD, 13001 MARSEILLE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE
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Anciens
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Jacques COHEN
Né en 1953 (71 ans)
Ancien Associé Du 10 décembre 2024 au 18 février 2025
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Pierre NICOLAÏ
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Associé Du 10 décembre 2024 au 18 février 2025
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Cécile ALEXANDRE
Née en 1985 (39 ans)
Ancien Associé Du 10 décembre 2024 au 18 février 2025
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Claudie FABREGUETTES
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Associé Du 10 décembre 2024 au 18 février 2025
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Anne COHEN
Née en 1956 (69 ans)
Ancien Associé Du 10 décembre 2024 au 18 février 2025
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Roger ROSARIO
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Associé Du 10 décembre 2024 au 18 février 2025
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Jean-Jacques ROUGIER
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Associé Du 10 décembre 2024 au 18 février 2025
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SELARL DU DR STOLLA VALERIE
Ancien Associé Du 10 décembre 2024 au 18 février 2025
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Anne COHEN
Née en 1956 (69 ans)
Ancien Liquidateur Du 15 janvier 2025 au 18 février 2025
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Jacques COHEN
Né en 1953 (71 ans)
Ancien Gérant Du 08 mai 2014 au 15 janvier 2025
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Claudie FABREGUETTES
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 23 mai 2019 au 15 janvier 2025
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Anne COHEN
Née en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 14 avril 2018 au 15 janvier 2025
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Alain MATTERA
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 08 mai 2014 au 14 avril 2018
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Alain MATTERA
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 08 mai 2014
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE
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Finances de SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE
16 derniers documents officiels
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Proces-verbal de dissolution
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Rapport du liquidateur
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Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Cession entre Jacques COHEN et Anne COHEN - Réduction du capital social - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession entre Jacques COHENT et Cécile ALEXANDRE - Cession entre Jacques Cohen et Claudie FABREGETTES - Cession entre Anne COHEN et Pierre NICOLAI - Cession entre Anne COHEN et SELARL DU DR STOLLA VALERIE - Cession entre SELARL DU DR STOLLA VALERIE et Claudie FABREGUETTES - Nomination de co-gérant
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Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Cession entre Valérie STOLLA et SELARL DU DR STOLLA VALERIE - Cession entre Alain MATTERA et SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE - Réduction du capital social - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre d'une part Mme Chantal SOULIE et Mme Magali BEHNAM, et d'autre part Mme Valérie STOLLA et Mme Anne MURISASCO - article 7
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
par rachat des parts de Jérôme ABEILLE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS MIS A JOUR
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Statuts constitutifs
Constitution
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Cité 3 fois entre 2019 et 2025
SELARL DU DR STOLLA VALERIE
- SIREN 479190381 479190381
Dirigeant : Valerie STOLLA
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Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Cession entre Jacques COHEN et Anne COHEN - Réduction du capital social - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession entre Jacques COHENT et Cécile ALEXANDRE - Cession entre Jacques Cohen et Claudie FABREGETTES - Cession entre Anne COHEN et Pierre NICOLAI - Cession entre Anne COHEN et SELARL DU DR STOLLA VALERIE - Cession entre SELARL DU DR STOLLA VALERIE et Claudie FABREGUETTES - Nomination de co-gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE. Siren : 782807234. SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE Societé civile de moyens en liquidation au capital de 3600 Siège social : 6 square Stalingrad 13001 Marseille 782 807 234 RCS de Marseille Par décisions unanimes des associés en date du 18/02/2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur, Mme Anne MURISASCO épouse COHEN, demeurant 181 rue du Docteur Cauvin, La Boiseraie bât. Les Rouges Gorges, 13012 Marseille, pour…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : COHEN Anne
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE. Siren : 782807234. SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE SC au capital de 3600 Siege social : 6 square Stalingrad 13001 Marseille 782 807 234 RCS de Marseille Par décisions unanimes des associés du 10/10/2024, les associés ont décidé la dissolution et la mise en liquidation amiable de la SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE à compter du 10/01/2025, Nommé liquidateur Mme Anne MURISASCO épouse COHEN, demeurant 181 rue du Docteur Cauvin, La Boiseraie bât. Les Rouges Gorges 1…
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Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant.
Gérant Associé : COHEN Jacques modification le 10 Octobre 2008 ; Gérant Associé : FABREGUETTES Claudie modification le 20 Mai 2019 ; Gérant Associé : MURISASCO, COHEN Anne modification le 12 Avril 2018 ; Associé : SELARL DU DR STOLLA VALERIE en fonction le 13 Mai 2019 ; Associé : NICOLAÏ Pierre en fonction le 20 Mai 2019 ; Associé : ROUGIER Jean-Jacques en fonction le 20 Mai 2019 ; Associé : ALEXANDRE Cécile en fonction le 20 Mai 2019 ; Associé : ROSARIO Roger en fonction le 20 Mai 2019 ; Associ…
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé : MATTERA Alain modification le 12 Avril 2018 ; Gérant Associé : COHEN Jacques modification le 10 Octobre 2008 ; Associé : FABREGUETTES Claudie en fonction le 10 Octobre 2008 ; Gérant Associé : MURISASCO Anne modification le 12 Avril 2018 ; Associé : STOLLA Valérie en fonction le 16 Juin 2014
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Annonce BODACC - Modification du capital.
Nos services pour les Société civile
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Anne COHEN
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE. Siren : 782807234. SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE SC au capital de 3600 Siege social : 6 square Stalingrad 13001 Marseille 782 807 234 RCS de Marseille Par décisions unanimes des associés du 10/10/2024, les associés ont décidé la dissolution et la mise en liquidation amiable de la SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE à compter du 10/01/2025, Nommé liquidateur Mme Anne MURISASCO épouse COHEN, demeurant 181 rue du Docteur Cauvin, La Boiseraie bât. Les Rouges Gorges 1…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE
9 événements depuis 2005
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mardi 15 janvier 2025
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Anne COHEN est promue liquidateur.
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Anne COHEN, Jacques COHEN et Claudie FABREGUETTES démissionnent de leurs poste de gérant.
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lundi 10 décembre 2024
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Cécile ALEXANDRE, Claudie FABREGUETTES, Roger ROSARIO, Pierre NICOLAI, Jacques COHEN, Anne COHEN, Jean ROUGIER et SELARL DU DR STOLLA VALERIE accèdent au statut d'associé.
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mercredi 23 mai 2019
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Claudie FABREGUETTES assume maintenant la fonction de gérant.
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vendredi 14 avril 2018
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Anne COHEN succède à Alain MATTERA en tant que gérant.
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Alain MATTERA cède sa place de gérant à Anne COHEN.
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mercredi 08 mai 2014
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Alain MATTERA et Jacques COHEN assument maintenant la fonction de gérant.
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Alain MATTERA renonce à son rôle de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Alain MATTERA assume maintenant la fonction de co-gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE DU CHAPITRE depuis 2005