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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR SCHNELLBACH
- SIREN
- 342 175 874 342175874
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 175 874 00029 34217587400029
- NUMÉRO DE TVA
- FR11342175874 FR11342175874
- DATE DE CREATION
- 07 juillet 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR SCHNELLBACH SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR SCHNELLBACH
- Statut RCS
- Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
- Statut INSEE
- Fermée le 06 décembre 2019 06/12/2019
- Statut RNE
- Radiée le 13 janvier 2020 13/01/2020
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13 janvier 2020
- Dissolution amiable de la société à compter du 25/11/2019 Liquidateur : SCHNELLBACH Francis, Yves, René (ancien gérant) Le siège de la liquidation est fixé à : 2 Sentier des Moulins 80460 Oust-Marest (adresse du liquidateur) Journal d'annonces légales : L'INFORMATEUR en date du 13/12/2019
- Radiation du RCS le 13/01/2020 avec effet au 06/12/2019
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR SCHNELLBACH
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- Mise en commun des moyens matériels nécessaire à l'activité de médecin. Mise en commun des moyens matériels nécessaire à l'activité de médecin.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
844 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR SCHNELLBACH dans le .
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" ()
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Établissements
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Fermés
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR SCHNELLBACH - 76117
Ancien établissement du 01 janvier 1990 au 06 décembre 2019
- SIRET 34217587400029 34217587400029
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 8 RUE PASTEUR, 76117 INCHEVILLE
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR SCHNELLBACH - 76117
Ancien établissement du 07 juillet 1987 au 25 décembre 1994
- SIRET 34217587400011 34217587400011
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse 9 RUE VOLTAIRE, 76117 INCHEVILLE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR SCHNELLBACH
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Actuel
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Francis SCHNELLBACH
Né en 1954 (71 ans)
Liquidateur Depuis le 15 janvier 2020 (5 ans)
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Anciens
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Francis SCHNELLBACH
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2020
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Gérard GRENET
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR SCHNELLBACH
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Finances de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR SCHNELLBACH
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR SCHNELLBACH
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
7216494401 VS SCM DU DOCTEUR SCHNELLBACH Société Civile de Moyens au capital de 762,25 euros Siege social : 8, rue Pasteur 76117 INCHEVILLE RCS Dieppe 342 175 874 DISSOLUTION 1 Aux termes du procès-verbal des décisions en date du 25 novembre 2019, Lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel, en conformité des dispositions statutaires et légales et nommé en qualité de liquidateur, M. Francis S…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SCHNELLBACH Francis, Yves, René
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHNELLBACH Francis, Yves, René
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 13 janvier 2020 au 13 janvier 2020
Dissolution
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Liquidateur
Francis, Yves, René SCHNELLBACH
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SCHNELLBACH Francis, Yves, René
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR SCHNELLBACH
4 événements depuis 2005
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mardi 15 janvier 2020
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Francis SCHNELLBACH accède au poste de liquidateur.
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Francis SCHNELLBACH quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 21 novembre 2018
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Gerard GRENET quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard GRENET et Francis SCHNELLBACH sont promus gérant de l'entreprise.
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4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR SCHNELLBACH depuis 2005