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Dernière modification le07/07/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS
- SIREN
- 410 174 718 410174718
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 410 174 718 00016 41017471800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR14410174718 FR14410174718
- DATE DE CREATION
- 19 décembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 AV CLEMENCEAU, 68100 MULHOUSE 10 AV CLEMENCEAU, 68100 MULHOUSE
- DIRIGEANTS
- Bao LE TUAN + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Statut RCS
- Radiée le 05 juillet 2022 05/07/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 28 décembre 2021 28/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 05 juillet 2022 05/07/2022
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05 juillet 2022
- Radiation du RCS le 05/07/2022 avec effet au 28/12/2021
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17 mai 2022
- Dissolution amiable de la société à compter du 28/12/2021 Liquidateur : MOGRAS Alain AlexandreLE TUAN Bao Le siège de la liquidation est fixé à : 10 avenue Clémenceau 68100 Mulhouse Journal d'annonces légales : PAYSAN DU HAUT RHIN en date du 04/02/2022
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée D'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF Nouveau montant : 3 048.98 Eur
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Mulhouse D 410174718 Mulhouse D 410174718
- Tribunal d'instance
- Greffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- Mise en commun de tous les moyens utiles en vue de faciliter aux membres l'exercice de leur profession Mise en commun de tous les moyens utiles en vue de faciliter aux membres l'exercice de leur profession
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
425 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS dans le 68.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Haut-Rhin (68)
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Établissements
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Fermé
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Du 15 août 1995 au 28 décembre 2021
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS - 68100
Ancien établissement
- SIRET 41017471800016 41017471800016
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 10 AV CLEMENCEAU, 68100 MULHOUSE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS
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Actuels
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Bao LE TUAN
Né en 1953 (71 ans)
Liquidateur Depuis le 19 mai 2022 (3 ans)
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Alain MOGRAS
Né en 1959 (66 ans)
Liquidateur Depuis le 19 mai 2022 (3 ans)
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Anciens
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Bao LE TUAN
Né en 1953 (71 ans)
Ancien Gérant Du 29 juin 2012 au 19 mai 2022
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Alain MOGRAS
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 mai 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS
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Finances de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS
8 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
AU 31/03/2012 - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
AU 31/03/2012 - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
AU 31/03/2012 - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Nomination d'un associé SELARL ESCANDE - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL ESCANDE ET DU DOCTEUR MOGRAS
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 3 fois entre 2008 et 2012
SELARL ESCANDE
- SIREN 448939504 448939504
Dirigeant : Jean ESCANDE
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
AU 31/03/2012 - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Nomination d'un associé SELARL ESCANDE - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL ESCANDE ET DU DOCTEUR MOGRAS
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Cité 2 fois en 2012
SELARL LE TUAN
- SIREN 750423188 750423188
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
AU 31/03/2012 - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : LE TUAN Bao ; Liquidateur : MOGRAS Alain, Alexandre
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'administration
co-gérant : LE TUAN (Bao), co-gérant associé : MOGRAS (Alain, Alexandre)
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Annonce BODACC - changement de dénomination, ancienne dénomination : SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ESCANDE ET MOGRAS, le 15/06/2007
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 28 décembre 2021 au 28 février 2022
Dissolution
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Liquidateur
Bao LE TUAN
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : LE TUAN Bao ; Liquidateur : MOGRAS Alain, Alexandre
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS
5 événements depuis 2005
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mercredi 19 mai 2022
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BAO LE TUAN et Alain MOGRAS assument maintenant la fonction de liquidateur.
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BAO LE TUAN et Alain MOGRAS renoncent à leurs rôle de gérant.
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jeudi 29 juin 2012
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BAO LE TUAN succède à Jean-Paul ESCANDE en tant que gérant.
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Jean-Paul ESCANDE cède sa place de gérant à BAO LE TUAN.
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mardi 19 janvier 2005
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Alain MOGRAS et Jean-Paul ESCANDE assument maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA SELARL LE TUAN ET DU DOCTEUR MOGRAS depuis 2005