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Dernière modification le17/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A
Active
Cessation/Pause
- SIREN
- 501 507 966 501507966
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 501 507 966 00015 50150796600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR75501507966 FR75501507966
- DATE DE CREATION
- 14 décembre 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 38 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE 38 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Julien GATINIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A
- Capital social
- 120,00 € 120,00
- Statut RCS
- Radiée le 15 octobre 2025 15/10/2025
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2008 01/01/2008
- Statut RNE
- Radiée le 22 décembre 2024 22/12/2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Toulouse D 501507966 Toulouse D 501507966
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
- Activité principale déclarée
- Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens - Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens -
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Prestataires de services secteur tertiaire (2098) Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
- Téléphone
1 691 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." en Haute Garonne (31)
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Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 2008 au 22 décembre 2024
SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A - 31000
Ancien établissement
- SIRET 50150796600015 50150796600015
- Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
- Adresse 38 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A
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Actuels
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Julien GATINIER
Né en 1981 (44 ans)
Associé Depuis le 19 février 2025 (moins d'un an)
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Julien GATINIER
Né en 1981 (44 ans)
Liquidateur Depuis le 19 février 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Julien GATINIER
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Gérant Du 30 janvier 2010 au 19 février 2025
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Julien GATINIER
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Associé-gérant Du 08 janvier 2008 au 30 janvier 2010
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Cédric CALMEJANE
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Associé-gérant Du 08 janvier 2008 au 30 janvier 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A
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Finances de SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A
14 derniers documents officiels
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Proces-verbal de dissolution
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Document
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Document
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Document
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de l'objet social
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de l'objet social
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de l'objet social
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Clôture de liquidationDénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A. Forme : SCM societé en liquidation. Capital social : 120,00 euros. Siège social : 38 Boulevard Lazare Carnot, 31000 TOULOUSE. 501507966 RCS de Toulouse. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2024, lassocié unique a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur Julien GATINIER demeurant 23 Chemin de la Barigoude, 31100 TOULOUSE et prononcé la clôture de liquidat…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur Gatinier, Julien
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipéeDenomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A. Forme : SCM société en liquidation. Capital social : 120,00 euros. Siège social : 38 Boulevard Lazare Carnot, 31000 TOULOUSE. 501507966 RCS de Toulouse. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2024, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 22 décembre 2024. Monsieur Julien GATINIER, Demeurant 23 Chemin de la Barigoude 31100 TOULOUSE a été nommé liquidateur…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CALMEJANE Cédric nom d'usage : CALMEJANE Cédric n'est plus gérant.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipéeDenomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A. Forme : SCM société en liquidation. Capital social : 120,00 euros. Siège social : 38 Boulevard Lazare Carnot, 31000 TOULOUSE. 501507966 RCS de Toulouse. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2024, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 22 décembre 2024. Monsieur Julien GATINIER, Demeurant 23 Chemin de la Barigoude 31100 TOULOUSE a été nommé liquidateur…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Julien GATINIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A
6 événements depuis 2008
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mardi 19 février 2025
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Julien CATINIER quitte ses fonctions de gérant.
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Julien CATINIER est promue au statut d'associé.
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Julien CATINIER accède au poste de liquidateur.
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vendredi 30 janvier 2010
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Julien CATINIER et Cedric CALMEJANE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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Julien CATINIER accède au poste de gérant.
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lundi 08 janvier 2008
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Cedric CALMEJANE et Julien CATINIER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE DE MOYENS AU R.D.V.A depuis 2008