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Dernière modification le13/08/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE DE L'AUSSONNELLE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 443 994 942 443994942
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 443 994 942 00011 44399494200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR44443994942 FR44443994942
- DATE DE CREATION
- 31 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 AVENUE CLEMENT ADER ZI, 31770 COLOMIERS 10 AVENUE CLEMENT ADER ZI, 31770 COLOMIERS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 13/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE DE L'AUSSONNELLE SOCIETE CIVILE DE L'AUSSONNELLE
- Capital social
- 6097,96 € 6097,96
- Statut RCS
- Radiée le 09 août 2013 09/08/2013
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Toulouse D 443994942 Toulouse D 443994942
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE DE L'AUSSONNELLE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
16 289 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE DE L'AUSSONNELLE dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SOCIETE CIVILE DE L'AUSSONNELLE - 31770
Siège social
- SIRET 44399494200011 44399494200011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 10 AVENUE CLEMENT ADER ZI, 31770 COLOMIERS
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE DE L'AUSSONNELLE
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Anciens
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Pascal QUETIER
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Liquidateur Du 16 janvier 2010 au 09 août 2013
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Pascal QUETIER
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 04 avril 2006 au 16 janvier 2010
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Pierre QUETIER
Né en 1928 (97 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 04 avril 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE DE L'AUSSONNELLE
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Finances de SOCIETE CIVILE DE L'AUSSONNELLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE DE L'AUSSONNELLE
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
QUETIER Pascal nom d'usage : QUETIER Pascal n'est plus gérant. QUETIER Pascal nom d'usage : QUETIER Pascal devient liquidateur.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Pascal QUETIER
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
QUETIER Pascal nom d'usage : QUETIER Pascal n'est plus gérant. QUETIER Pascal nom d'usage : QUETIER Pascal devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE DE L'AUSSONNELLE
5 événements depuis 2005
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vendredi 16 janvier 2010
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Pascal QUETIER est promue liquidateur.
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Pascal QUETIER démissionne de son poste de gérant.
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lundi 04 avril 2006
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Pascal QUETIER prend le relais de Pierre QUETIER en tant que gérant.
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Pascal QUETIER succède à Pierre QUETIER en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre QUETIER assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE DE L'AUSSONNELLE depuis 2005