- Dernière modification le23/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON
Active
- SIREN791 599 939791599939
- SIRET DU SIEGE SOCIAL791 599 939 0001879159993900018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45791599939FR45791599939
- DATE DE CREATION05 mars 2013
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSPierre DE SUTTER + 3 autres dirigeants
- ADRESSE5 RUE DU VERT BUISSON LEOMESNIL, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN France5 RUE DU VERT BUISSON LEOMESNIL, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 mars 2013
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 février 2013
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 mars 2013
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSEvreux D 791599939Evreux D 791599939
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeActivités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique
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Retrouvez la liste des 874 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans l'Eure (27)
Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2024
EMA
- SIREN902176007
Dirigeants : Pierre DE SUTTER , Domitille BONNEFOI
Cité 1 fois en 2024
MG2R
- SIREN902180991
Dirigeant : Bastien DE SUTTER
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 mars 2013
Pierre DE SUTTER
Gérant
Depuis le 09 mars 2013
Bastien DE SUTTER
Gérant
Depuis le 23 juillet 2024
EMA
Associé
Depuis le 23 juillet 2024
MG2R
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 février 2013 (12 ans)
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON - 27150
Siège social
- SIRET79159993900018
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse5 RUE DU VERT BUISSON LEOMESNIL, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN France
Historique de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON
2 événements depuis 2013
vendredi 09 mars 2013
Bastien DE SUTTER et Pierre DE SUTTER assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique. Gérant : DE SUTTER Bastien Nicolas ; Gérant : DE SUTTER Pierre Lucien | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : DE SUTTER Pierre Lucien Gérant : DE SUTTER Bastien Nicolas | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU VERT BUISSON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée