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Dernière modification le23/04/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TOT
Active
- SIREN
- 442 192 373 442192373
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 442 192 373 00011 44219237300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR87442192373 FR87442192373
- DATE DE CREATION
- 03 juin 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1321 ROUTE DE THEUVILLE, 76450 OUAINVILLE 1321 ROUTE DE THEUVILLE, 76450 OUAINVILLE
- DIRIGEANTS
- Cédric DE BRABANDERE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TOT SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TOT
- Capital social
- 74000,00 € 74000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 03 juin 2002 03/06/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 2002 01/04/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 03 juin 2002 03/06/2002
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Rouen D 442192373 Rouen D 442192373
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TOT
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
2 397 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TOT dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" en Seine Maritime (76)
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 01 avril 2002 (23 ans)
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TOT - 76450
Siège social
- SIRET 44219237300011 44219237300011
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 1321 ROUTE DE THEUVILLE, 76450 OUAINVILLE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TOT
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Actuels
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Cédric DE BRABANDERE
Né en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 25 avril 2018 (7 ans)
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Observation de conformité Enrick DE BRABANDERE
Né en 1982 (43 ans)
Gérant Depuis le 25 avril 2018 (7 ans)
-
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Anciens
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Arnaud LHOMMET
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 10 août 2012 au 07 avril 2020
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Arnaud LHOMMET
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TOT
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Finances de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TOT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TOT
9 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sociales détenues par M. Arnaud LHOMMET au profit de M. Cédric de BRABANDERE et la société AL.
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Réduction de Capital - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Réduction de Capital - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sociales détenues par M. Arnaud LHOMMET au profit de MM. Cédric et Enrick DE BRABANDERE et de la société AL - Changement de forme juridique
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Le GAEC devient EARL - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Cession des parts sociales de Mme Chantal GUILLEMARD épouse LHOMMET au profit de M. Arnaud LHOMMET. Adoption de nouveaux statuts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Le GAEC devient EARL - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Cession des parts sociales de Mme Chantal GUILLEMARD épouse LHOMMET au profit de M. Arnaud LHOMMET. Adoption de nouveaux statuts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Agrément d'un nouvel associé, Madame Chantal LHOMMET, laquelle reprend les partsde M. Didier LHOMMET, conjoint commun en biens
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Acte sous seing privé
Cession de 579 parts de M. Didier LHOMMET au profit de M. Arnaud LHOMMET
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 3 fois entre 2018 et 2020
AL
- SIREN 837918499 837918499
Dirigeant : Enrick DE BRABANDERE
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Réduction de Capital - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sociales détenues par M. Arnaud LHOMMET au profit de M. Cédric de BRABANDERE et la société AL.
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sociales détenues par M. Arnaud LHOMMET au profit de MM. Cédric et Enrick DE BRABANDERE et de la société AL - Changement de forme juridique
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Cité 2 fois en 2020
AGC DE SEINE NORMANDIE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 775573868 775573868
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Réduction de Capital - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sociales détenues par M. Arnaud LHOMMET au profit de M. Cédric de BRABANDERE et la société AL.
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Cité 1 fois en 2018
NORMANDIE-JURIS
- SIREN 517536173 517536173
Dirigeants : SAS DROUOT AVOCATS , Marie DUPAS
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sociales détenues par M. Arnaud LHOMMET au profit de MM. Cédric et Enrick DE BRABANDERE et de la société AL - Changement de forme juridique
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social
7223774701 VS SCEA DU TÔT au capital social de 116.000 euros 1321, route de Theuville 76450 OUAINVILLE RCS Rouen n° 442 192 373 MODIFICATION Suivant délibération dAGE, Les associes ont adopté les modifications statutaires suivantes : Capital : il a été porté à 74.000 euros. Gérance : démission de M. Arnaud LHOMMET. Prise deffet : 10 février 2020. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BRABANDERE Cédric, André, Edouard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BRABANDERE Enrick, Luc, Rémi
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHOMMET Arnaud, Didier, Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BRABANDERE Cédric, André, Edouard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BRABANDERE Enrick, Luc, Rémi
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Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC
Gérant(e) : LHOMMET Arnaud, Didier, Gilbert
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TOT
7 événements depuis 2005
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lundi 07 avril 2020
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Arnaud LHOMMET quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 25 avril 2018
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Cedric DE BRABANDERE et Enrick DE BRABANDERE sont promus gérant de l'entreprise.
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jeudi 10 août 2012
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Chantal LHOMMET cède sa place de gérant à Arnaud LHOMMET.
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Arnaud LHOMMET prend le relais de Chantal LHOMMET en tant que gérant.
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lundi 15 janvier 2008
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Didier LHOMMET cède sa place de gérant à Chantal LHOMMET.
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Chantal LHOMMET, prennent le relais de Didier LHOMMET et Arnaud LHOMMET en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Arnaud LHOMMET et Didier LHOMMET sont promus gérant de l'entreprise.
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7 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU TOT depuis 2005