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Dernière modification le19/09/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELVART
- SIREN
- 497 701 433 497701433
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 497 701 433 00011 49770143300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR92497701433 FR92497701433
- DATE DE CREATION
- 14 mai 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LA CAILLAUDERIE, 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT LD LA CAILLAUDERIE, 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELVART SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELVART
- Capital social
- 237000,00 € 237000,00
- Statut RCS
- Radiée le 15 septembre 2017 15/09/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 27 juillet 2017 27/07/2017
- Statut RNE
- Radiée le 15 septembre 2017 15/09/2017
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15 septembre 2017
- Radiation du RCS le 15/09/2017 avec effet au 27/07/2017
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25 février 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2015 Liquidateur : DELVART Jean-FrançoisDELVART Corine Le siège de la liquidation est fixé à : 8 rue des Chataigniers 03230 Lusigny Journal d'annonces légales : L ALLIER AGRICOLE en date du 03/03/2016
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Cusset D 497701433 Cusset D 497701433
- Tribunal de commerce
- Greffe de Cusset Tribunal de commerce - Greffe de Cusset
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELVART
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Téléphone
- Mail de contact
966 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELVART dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans l'Allier (03)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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Du 01 avril 2007 au 31 décembre 2015
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELVART - 03160
Ancien établissement
- SIRET 49770143300011 49770143300011
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse LD LA CAILLAUDERIE, 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELVART
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Anciens
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Jean-François DELVART
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Liquidateur Du 27 février 2016 au 27 juillet 2017
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Corine DELVART
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Liquidateur Du 27 février 2016 au 27 juillet 2017
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Jean-François DELVART
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 05 juin 2007 au 27 février 2016
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Corine DELVART
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 05 juin 2007 au 27 février 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELVART
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELVART
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELVART
3 derniers documents officiels
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Acte notarié
Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
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Statuts - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : DELVART Jean-François Liquidateur : DELVART Corine né(e) VERDIER
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Corine DELVART
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : DELVART Jean-François Liquidateur : DELVART Corine né(e) VERDIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELVART
3 événements depuis 2007
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vendredi 27 février 2016
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Jean-Francois DELVART et Corinne DELVART sont promus liquidateur.
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Jean-Francois DELVART et Corinne DELVART démissionnent de leurs poste de gérant.
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lundi 05 juin 2007
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Jean-Francois DELVART et Corinne DELVART assument maintenant la fonction de gérant.
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