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Dernière modification le25/03/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
Active
- SIREN
- 509 808 101 509808101
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 509 808 101 00026 50980810100026
- NUMÉRO DE TVA
- FR95509808101 FR95509808101
- DATE DE CREATION
- 14 janvier 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE DU CAS, 62310 VINCLY 1 RUE DU CAS, 62310 VINCLY
- DIRIGEANTS
- Vincent DELATTRE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
- Capital social
- 90000,00 € 90000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 14 janvier 2009 14/01/2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2009 01/01/2009
- Statut RNE
- Inscrite le 14 janvier 2009 14/01/2009
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23 mars 2022
- Par jugement en date du 17/03/2022 le Tribunal Judiciaire de Boulogne Sur Mer a prolongé de 12 mois supplémentaires la durée du plan de redressement de la SCEA DELATTRE DUBOIS.
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09 avril 2019
- Par ordonnance en date du 27/03/2019 Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Boulogne Sur Mer a ordonné la clôture de la procédure de sauvegarde.
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24 juillet 2018
- Par jugement en date du 12 juillet 2018 le Tribunal de Grande Instance de Boulogne Sur Mer a arrêté le plan de sauvegarde, et a fixe la durée du plan à 15 ans. Nomme la SELAS SOINNE 1 rue d'Aumont - Haute ville - 62200 Boulogne Sur Mer en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.
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30 janvier 2018
- Par jugement en date du 18 janvier 2018 le Tribunal de Grande Instance de Boulogne Sur Mer a autorisé la poursuite d'activité et a renouvellé la période d'observation pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 02 août 2018.
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19 juillet 2017
- Par jugement en date du 06/07/2017 le Tribunal de Grande Instance de Boulogne Sur Mer a autorisé la poursuite d'activité et a renouvellé la période d'observation pour une nouvelle période de six mois soit jusqu'au 02/02/2018.
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14 février 2017
- Par jugement en date du 02 février 2017 le Tribunal de Grande Instance de Boulogne Sur Mer a ouvert une procédure de sauvegarde. Désigne la SELAS SOINNE 11 rue d'Aumont - Haute Ville 62200 Boulogne Sur Mer en qualité de mandataire judiciaire. Fixe à six mois la durée de la période d'observation.
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NC
- PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/2009.
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Boulogne D 509808101 Boulogne D 509808101
- Tribunal de commerce
- Greffe de Boulogne Tribunal de commerce - Greffe de Boulogne
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
2 354 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS dans le 62.
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 07 mars 2016 (9 ans)
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS - 62310
Siège social
- SIRET 50980810100026 50980810100026
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 1 RUE DU CAS, 62310 VINCLY
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Depuis le 07 mars 2016 (9 ans)
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS - 62310
Établissement secondaire
- SIRET 50980810100034 50980810100034
- Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse 1 B RUE DU CAS, 62310 VINCLY
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Fermé
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Du 01 janvier 2009 au 07 mars 2016
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS - 62310
Ancien établissement
- SIRET 50980810100018 50980810100018
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 1 LA PLACE, 62310 VINCLY
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
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Actuels
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Observation de conformité Vincent DELATTRE
Né en 1975 (50 ans)
Gérant Depuis le 25 février 2015 (10 ans)
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Observation de conformité Anne-Sophie DELATTRE
Née en 1977 (47 ans)
Gérant Depuis le 10 février 2009 (16 ans)
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Observation de conformité Anne-Sophie DELATTRE
Née en 1977 (47 ans)
Associé Depuis le 25 mars 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Vincent DELATTRE
Né en 1975 (50 ans)
Associé Depuis le 25 mars 2022 (3 ans)
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LA VINCIVIENNE
Associé Depuis le 25 mars 2022 (3 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
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Finances de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
10 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE M Vincent DELATTRE Mme Anne-Sophie DUBOIS épouse DELATTRE : le cédant et la société LA VINCIVIENNE: le cessionnaire - 1 rue du cas (62310) Vincly - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
la société prcédemment immatriculée sous le nom EARL DELATTRE DUBOIS devient SCEA DELATTRE DUBOIS - LA société précedemment EARL devient SCEA - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - la société prcédemment immatriculée sous le nom EARL DELATTRE DUBOIS devient SCEA DELATTRE DUBOIS - LA société précedemment EARL devient SCEA - Nomination de co-gérant
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
substitution de parts sociales entre Monsieur DELATTRE Vincent et Madame DUBOIS Anne Sophie conjoints en biens et cession de parts sociales - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
substitution de parts sociales entre Monsieur DELATTRE Vincent et Madame DUBOIS Anne Sophie conjoints en biens et cession de parts sociales - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
par Mme BONVARLET Thérèse au profit de Mme DUBOIS Anne Sophie - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts par Monsieur DELATTRE Gérard à Mme DUBOIS Anne Sophie - Madame BONVARLET Thérèse déclare revendiquer la qualité d'associé à compter du 01 mars 2012 - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts par Monsieur DELATTRE Gérard à Mme DUBOIS Anne Sophie - Madame BONVARLET Thérèse déclare revendiquer la qualité d'associé à compter du 01 mars 2012 - Modification(s) statutaire(s)
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Acte SSP
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Statuts - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2016
LA VINCIVIENNE
- SIREN 818735458 818735458
Dirigeants : Anne-Sophie DELATTRE , Vincent DELATTRE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE M Vincent DELATTRE Mme Anne-Sophie DUBOIS épouse DELATTRE : le cédant et la société LA VINCIVIENNE: le cessionnaire - 1 rue du cas (62310) Vincly - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation, fixant la durée à 16 ans (terme fixée à 2034) - Commissaire à lexécution du plan : SELAS MJS PARTNERS, représentée par Me SOINNE, 11 rue dAumont, 62200 Boulogne sur Mer - N° RG : 17/490
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/490
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire la SELAS SOINNE ; RG : 17/01466
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Anne-Sophie, Marie, Suzanne né(e) DUBOIS Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Vincent, Jean-Paul
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Anne-Sophie, Marie, Suzanne né(e) DUBOIS Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Vincent, Jean-Paul
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : DUBOIS Anne-Sophie Marie Suzanne.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire la SELAS SOINNE ; RG : 17/01466
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 24 juillet 2018 au 11 avril 2019
Plan de sauvegarde
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS
3 événements depuis 2009
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jeudi 25 mars 2022
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Anne-Sophie DUBOIS, VINCENT DELATTRE et LA VINCIVIENNE accèdent au statut d'associé.
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mardi 25 février 2015
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VINCENT DELATTRE est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 10 février 2009
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Anne-Sophie DUBOIS assume maintenant la fonction de gérant.
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