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Dernière modification le08/11/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION LES ACACIAS
- SIREN
- 510 573 959 510573959
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 510 573 959 00010 51057395900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR30510573959 FR30510573959
- DATE DE CREATION
- 17 février 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LA CHAPELAINE, 71470 LA CHAPELLE-THECLE LD LA CHAPELAINE, 71470 LA CHAPELLE-THECLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION LES ACACIAS SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION LES ACACIAS
- Capital social
- 1316040,00 € 1316040,00
- Statut RCS
- Radiée le 06 novembre 2013 06/11/2013
- Statut INSEE
- Fermée le 26 septembre 2013 26/09/2013
- Statut RNE
- Radiée le 26 septembre 2013 26/09/2013
- Forme juridique
- Société civile d'attribution Société civile d'attribution
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone D 510573959 Chalon-sur-Saone D 510573959
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION LES ACACIAS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
142 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION LES ACACIAS dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 24 novembre 2008 au 26 septembre 2013
SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION LES ACACIAS - 71470
Ancien établissement
- SIRET 51057395900010 51057395900010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LD LA CHAPELAINE, 71470 LA CHAPELLE-THECLE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION LES ACACIAS
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Anciens
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Evelyne GROS
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Liquidateur Du 07 février 2013 au 26 septembre 2013
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Evelyne GROS
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 mars 2009 au 07 février 2013
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Evelyne GROS
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 03 mars 2009 au 24 mars 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION LES ACACIAS
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Finances de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION LES ACACIAS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION LES ACACIAS
5 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2009
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 399973825 399973825
Dirigeants : Pascal DESAMAIS , Raphaël APPERT , Eric ANGELOT , Danièle BEAUDOT , Sébastien FIERIMONTE et 21 autres
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AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : GROS Evelyne né(e) VANDROUX
Nos services pour les Société civile
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Evelyne GROS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : GROS Evelyne né(e) VANDROUX
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION LES ACACIAS
5 événements depuis 2009
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mercredi 07 février 2013
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Evelyne GROS quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Evelyne GROS est promue liquidateur.
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lundi 24 mars 2009
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Evelyne GROS quitte ses fonctions de gérant.
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Evelyne GROS est promue associé-gérant.
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lundi 03 mars 2009
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Evelyne GROS accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION LES ACACIAS depuis 2009