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Dernière modification le23/07/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION
- SIREN
- 793 104 399 793104399
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 793 104 399 00019 79310439900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR15793104399 FR15793104399
- DATE DE CREATION
- 21 mai 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 76 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91160 SAULX-LES-CHARTREUX 76 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
- DIRIGEANTS
- Sébastien PERIN
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION
- Capital social
- 510000,00 € 510000,00
- Statut RCS
- Radiée le 21 juillet 2016 21/07/2016
- Statut INSEE
- Fermée le 06 mai 2016 06/05/2016
- Statut RNE
- Radiée le 06 mai 2016 06/05/2016
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Evry D 793104399 Evry D 793104399
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
1 225 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Essonne (91)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 13 avril 2013 au 06 mai 2016
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION - 91160
Ancien établissement
- SIRET 79310439900019 79310439900019
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 76 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION
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Actuel
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Observation de conformité Sébastien PERIN
Né en 1977 (48 ans)
Liquidateur Depuis le 23 juillet 2016 (9 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Sébastien PERIN
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Gérant Du 28 mai 2013 au 23 juillet 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION
4 derniers documents officiels
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Dissolution - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion
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Clôture opérations de Liquidation - Expédition acte notarié - Bilan de clôture ou de liquidation
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Clôture opérations de Liquidation - Expédition acte notarié - Bilan de clôture ou de liquidation
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Formation de Société - Statuts
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Cité 1 fois en 2016
MADAME NATHALIE HELOU
- SIREN 518833165 518833165
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Dissolution - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société..
Liquidateur Associé : PERIN Sébastien Luc Patrice modification le 21 Juillet 2016 Associé : COGNE Lucie Jeanne Roberte en fonction le 21 Mai 2013 Associé : GENTIL Marie-Line en fonction le 21 Mai 2013 Associé : LAFORAST Michèle Catherine en fonction le 21 Mai 2013
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant Associé : PERIN Sébastien Luc Patrice Associé : COGNE Lucie Jeanne Roberte Associé : GENTIL Marie-Line Associé : LAFORAST Michèle Catherine
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 21 juillet 2016 au 21 juillet 2016
Dissolution
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Liquidateur
Sébastien Luc Patrice PERIN
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Annonce BODACC - Dissolution de la société..
Liquidateur Associé : PERIN Sébastien Luc Patrice modification le 21 Juillet 2016 Associé : COGNE Lucie Jeanne Roberte en fonction le 21 Mai 2013 Associé : GENTIL Marie-Line en fonction le 21 Mai 2013 Associé : LAFORAST Michèle Catherine en fonction le 21 Mai 2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION
3 événements depuis 2013
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vendredi 23 juillet 2016
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Sébastien PERIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Sébastien PERIN renonce à son rôle de gérant.
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lundi 28 mai 2013
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Sébastien PERIN accède au poste de gérant.
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