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Dernière modification le22/02/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE CSM
Active
- SIREN
- 389 980 269 389980269
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 389 980 269 00010 38998026900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR54389980269 FR54389980269
- DATE DE CREATION
- 06 février 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 QUAI DES ROSIERS, 11700 MOUX 3 QUAI DES ROSIERS, 11700 MOUX
- DIRIGEANTS
- Sylvia GUBETTI
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE CSM SOCIETE CIVILE CSM
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 06 février 1993 06/02/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1993 01/03/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 06 février 1993 06/02/1993
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11 mai 2005
- Changement de gérant SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE JEAN REGIS AYROLLES NOTAIRE A SIGEAN EN DATE DU 18.04.2005 PORTANT CESSION DE PARTS ANCIEN GERANT : CHRISTIAN BALIHAUT UTARRE NOUVEAU GERANT : SYLVIA BALIHAUT UTARRE JAL : L'ECHO DU LANGUEDOC DU 22 AVRIL 2005 Date d'effet : 18/04/2005
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 389 980 269 00010 CODE APE 701 D
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NC
- EN NUMERAIRE
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Carcassonne D 389980269 Carcassonne D 389980269
- Tribunal de commerce
- Greffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE CSM
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION D'UN TERRAIN, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN BATIMENT ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE ACQUISITION D'UN TERRAIN, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN BATIMENT ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
364 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE CSM dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Aude (11)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1993 (32 ans)
SOCIETE CIVILE CSM - 11700
Siège social
- SIRET 38998026900010 38998026900010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 3 QUAI DES ROSIERS, 11700 MOUX
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE CSM
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Actuel
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Sylvia GUBETTI
Née en 1958 (67 ans)
Gérant Depuis le 22 février 2019 (6 ans)
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Ancien
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Sylvia GUBETTI
Née en 1958 (67 ans)
Ancien Associé-gérant Du 07 juin 2005 au 22 février 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE CSM
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SOCIETE CIVILE CSM
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE CSM
6 derniers documents officiels
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP
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Cession de parts - Acte SSP
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE CSM
5 événements depuis 2005
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jeudi 22 février 2019
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Sylvia BALIHAUT UTARRE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Sylvia BALIHAUT UTARRE accède au poste de gérant.
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lundi 07 juin 2005
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Sylvia BALIHAUT UTARRE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Christian BALIHAUT UTARRE renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Christian BALIHAUT UTARRE assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE CSM depuis 2005