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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE BY pour contrat
SOCIETE CIVILE BY, société civile, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE JULES FERRY, 26140 ANNEYRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 419393772 représentée par M Claude YENCE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE BY
SOCIETE CIVILE BY, société civile, immatriculée sous le SIREN 419393772, est en activité depuis 26 ans. Située à ANNEYRON (26140), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-06-1998. Claude YENCE est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE BY.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-05-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE BY | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 RUE JULES FERRY 26140 ANNEYRON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 419393772 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41939377200019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR51419393772 | ||||
| Numéro RCS | Romans D 419 393 772 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration d'entreprises (741J) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 2 jours Administration d'entreprises (741J) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | LA PRISE, LA GESITON PAR TOUS MOYENS DE PARTICIPATIONS DANS LA SOCIETE "LES TEXTILES DU ROYANS" | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-06-1998 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-05-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 20 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE BY
L'entreprise SOCIETE CIVILE BY a actuellement domicilié son établissement principal à ANNEYRON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE JULES FERRY - 26140 ANNEYRON
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 20-05-1998
SIRET : 41939377200019
Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE BY
SOCIETE CIVILE BY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE BY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE BY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE BY.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE BY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE BY
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En date du 20-09-2024, la société SOCIETE CIVILE BY , domiciliée au 4 RUE JULES FERRY, 26140 ANNEYRON et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE BY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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