SOCIETE CHANTIER NAVAL DU CONFLUENT

11 décembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 10/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Frank Michel, Administrateur Judiciaire Associé . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/12/2019
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

15 janvier 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 15/01/2013 nommant M. Jaumouille Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 janvier 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 12/01/2010 nommant Mme Leclaire Danielle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 15/01/2008 nommant M. Cassegrain Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 20/01/2004 nommant MME VATAN NICOLE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

25 août 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles En date du 25/08/1999 A nommé syndic Scp Michel & Valdman en remplacement du syndic précédement désigné

19 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 05/01/1999 nommant Mr Christian Bonijol juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

28 août 1986

• Le 26 08 1986 jugement Convertion du règlement judiciaire en liquidation des biens date provisoire de cessation des paiements le 04 01 1985 me Schmitt syndic

30 octobre 1985

• Le 28 10 1985 jugement prononçant le règlement judiciaire date provisoire de cessation des paiements le 04 01 1985 syndic me Schmitt