SOCIETE BRIGNOLAISE DE MEUBLES

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 mars 1995

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.03.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE PLAN DE REDRESSEMENT DE : LA SARL BRIGNOLAISE DE MEUBLES

13 avril 1994

• VENTE DU FONDS A LA SA BRIGNOLES DISTRIBUTION ( RCS 86 B 25 ) OPPOSITION EN L'ETUDE DE ME ATHENOUX NOTAIRE A BRIGNOLES 83170 MONTANT DE L'ACHAT : 600 000 FRANCS LE VAR INFORMATION16.03.94 A COMPTER DU 04.03.94

24 septembre 1993

• Modification du plan EN DATE DU 21.09.93 JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83000 TOULON A COMPTER DU 21/09/93

28 août 1992

• CONTINUATION DE LA SOCIETE, MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 07 07 1992

23 septembre 1987

• Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT DEPOSE AU GREFFE LE 23.8.1987 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BOR HENRI DEMEURANT 59 AV.MARECHAL FOCH A TOULON 83 A COMPTER DU 22.9.1987

26 juin 1987

• Prolongement de la période d'observation (RJ) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES AUTORISE LA STE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 23.6.1987

03 juin 1987

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE :26.5.1987 REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83100 TOULON

22 mai 1987

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE : 22.5.1987

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR