SOCIETE BOURBONNAISE DU SIEGE

11 octobre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

NC

• 09.05.1983 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BON SYNDIC : ME FERRARI 83 RUE DE RIVOLI PARIS 01 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/05/83 17.08.1983 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR LA DUREE DES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE 19.09.1983 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCANT L'OUVERTURE DE MASSES DISTINCTES ENTRE LA MASSE GUERMONPREZ SA ET LA MASSE SA SEBS ET SBS JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DECHIN SYNDIC : ME FERRARI LA CROIX DE LA HAUTE-MARNE DU22/10/83 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 505 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 229 435.77 EUR