SOCIETE AMBULANCES DU SUD OUEST

22 février 1993

• Radiation - clôture des opérations de liquidation le 05 02 1993

05 février 1993

• Jugement du 03 02 1993 Clôture pour insuffisance d'actif Juge cré : m Bouniol - liquidateur : me Segui

19 février 1992

• Jugement du 30 01 1992 Nommant m. Bouniol , Juge commissaire en remplacement de m. Tisseuil

02 mars 1989

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Résolution du plan de continuation prononcé par Jugement du 2 Mars 1989 N° 88/77 Cessation des paiements en date du 20 Novembre 1986. Conversion en liquidation judiciaire ce Meme-jour jugé cré: Mr Tisseuil. Liquidateur: Me Segui, 80 Av. Du gal de gaulle 94009 Créteil.

11 janvier 1989

• Déclaration de cessation des paiements le 11 Janvier 1989 Au greffe de Créteil

14 juin 1988

• Jugement du 14 juin 1988 arrête le plan de continuation - désigne m. Meigne, gérant de la société, comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 7 ans. Maintient me Segui en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Maintient m. Tisseuil juge cré. Nomme-me Pinon commissaire a l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985

30 mai 1988

• Jugement du 26 Mai 1988 Nommant m. Tisseuil , Juge commissaire en remplacement de m. Davonneau

02 mai 1988

• Par jugement en date du 28 avril 1988 autorisons la poursuite d'activité pour une durée de un mois soit jusqu'au 2 juin 1988 - Juge-cre : monsieur Davonneau, administrateur : maître Pinon, représentant des créanciers : maître Segui

26 février 1988

• Jugement du 25 février 1988 - poursuite d'activité de deux mois soit jusqu'au 25 avril 1988 - juge cré : m. Davonneau - représentant des créanciers : me Segui - administrateur : me Pinon

12 février 1988

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jugement du 11 Février 1988 sur saisine d'office N° 88/1 Cessation des paiements en date du 20 Novembre 1986 Juge cré M. Davonneau Représentant des créanciers Me Segui