SOCIETE ALSIER

28 février 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/02/2012 prononçant la clôture des opérations de cession pour insuffisance d'actif.

2 avril 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR DRAUSSIN ALEX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. ALEX DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 02/04/2002

3 février 1997

• VENTE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A REDESSAN, PLACE DE LA LIBERATION A LA SOCIETE SA ARDIS - A COMPTER DU 10.01.97 ACTE DE MAITRE GONZALVEZ NOTAIRE A AIMARGUES EN DATE DU 10.01.97

5 novembre 1996

• JUGT EN DATE DU 5.11.96 AUTORISANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 4 MOIS RENDU PAR LE TC DE NIMES A ME FABRE ADMINISTRATEUR DU 11.9.96 AU 11.1.97 POUR LA SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION DANS LE PLAN DE CESSION DE ALSIER

12 septembre 1996

• CESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS A MARGUERITTES A LA SOCIETE ARDIS SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.06.96

11 juin 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/06/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SA SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD 3 MOIS A NOMME ME D'ABRIGEON A NIMES 2 IMPASSE MONTAURY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 11/06/96

12 mars 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/96,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE DE 6 MOIS A COMPTER DU 27/03/96 JUSQU'AU 27/09/96 LA PERIODE D'OBSERVATION

27 septembre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE ALSIER A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR COMBIER ANDRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT:MR COMBIER ANDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMES ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER -110 PLACE D'ACADIE A MONTPELLIER AVEC MISSION DE SURVEILLANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : A COMPTER DU 27/09/95

24 avril 1995

• CONFORMEMENT A L'ARTICLE 37 -1 DE LA LOI DU 10.6.94, SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES PENDANT DEUX MOIS SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES ET A COMPTER DE LA DATE DE LADITE ORDONNANCE SOIT LE 21.04.95

9 décembre 1994

• SUPPRESSION AU 1.7.94 DE L'ET. COMPLEMENTAIRE SIS A BOUILLARGUES 30230 RUE DE LA POSTE SOUS L'ENSEIGNE "CENTR'ALS" D'ALIMENTATION GENERALE

13 janvier 1994

• L'A.G.E. EN DATE DU 29.11.93 A DECIDE DE CHANGER LA DATE DE CLOTURE DES EXERCICES SOCIAUX POUR LA FIXER AU 31.01 DE CHAQUE ANNEE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 13.1.94 LE COMMERCIAL DU GARD
• SUR RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, L'ASSEMBLEE GENERALE, STATUANT DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24.7.1966, DECIDE QU'IL N'Y A PAS LIEU A DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 13.1.94 CEVENNES MAGAZINE 8.1.94

4 mars 1991

• FIN DE GERANCE CONSENTIE A MR GEMGEMBRE AU 25.07.90 SUITE A SON REDRESSE- MENT JUDICIAIRE DE CETTE DATE POUR LE FONDS SIS A MARGUERITTES 34 GRAND RUE VENTE DE CE FONDS A MR RIVET JEAN CLAUDE AU 07.12.90 SUIVANT ACTE ME PERALDI NE A UZES EN DATE DU 07.12.90

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001