SOCIAL PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE PLUS

16 avril 2012

• Par jugement en date du 04 Avril 2012 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la Clôture pour Insuffisance d'Actif.

10 juillet 2003

• (Divers) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 10 / 07/ 2003 nommant Monsieur roucou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Galezowski

11 décembre 2002

• (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Jacques Lemaire en qualité de juge commissaire suppléant numéro 2 jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Jacques Lemaire en qualité de juge commissaire suppléant numéro 2

19 octobre 2001

• Notification intergreffe MO Par jugement du 26/10/2001 le tribunal de commerce de Douai : Maintien du dirigeant social figurant ci dessus au registre du commerce en qualité de mandataire ad hoc.

10 juillet 2001

• (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 13/07/2001 nommant Monsieur R.Galezowski en qualité de juge commissaire en remplacement de m Theaux

14 janvier 2000

• (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 14/01/2000 nommant m Jean-Michel Theaux en qualité de juge commissaire en remplacement de m Godin Philippe

06 mars 1998

• Notification intergreffe MO Par jugement en date du 07 janvier 1998 le tribunal de commerce de Paris prononcé la responsabilité pécuniaire à l'égard de : - Mr Max Adam - 67 rue du Molinel 59169 Cantin es qualité de PDG de la sa défi assurance, - Mr Daniel défolié - 145 rue henri Barbusse 59450 SIN-le-Noble es qualité de dirigeant de fait de la sa défi assurance, doivent supporter personnellement les dettes sociales à concurrence de : - 200.000 Ff pour Mr Max Adam, - 800.000 Ff pour Mr Daniel défolié, et payer lesdites sommes entre les mains de : Scp Brouard Daude, liquidateur 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.

24 août 1995

• (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 07/08/1995 nommant m Galezowski richard en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de m Descamps Henri

29 août 1994

• Jugement du 26.07.1994 sur assignation étend à la SARL social prévoyance complémentaire plus la procédure de liquidation judiciaire régime simplifié ouverte le 17.05.1994 à l'encontre de la sa défi assurance. Dit que les opérations se poursuivront sous patrimoine commun sous la dénomination suivante : Sa défi assurance 8 rue Jean goujon maison des centraux 75008 Paris Paris B 327746434 83b6252 SARL social prévoyance complémentaire plus 13 rue du pont de l'herbe 59500 Douai Maintient juge commissaire : M Bronner jugé commissaire suppléant : M Blanchard représentant des créanciers et liquidateur : Scp Brouard Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris Dit que les créanciers de la SARL social prévoyance complémentaire plus devront déclarer leurs créances dans un délai de quatre mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

16 juin 1994

• Par jugement en date du 16.06.1994 le tribunal de commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Froment 29 place Robert Schuman 59500 Douai

19 mai 1994

• Ouverture du redressement judiciaire par jugement du 19.05.1994 jugé commissaire : Mr Godin Philippe jugé commissaire suppléant : Mr Descamps Henri représentant des créanciers : Me Froment 29 place Robert Schuman 59500 Douai

NC

• - Date de cessation : 16/06/1994. Transfert du siège social de cambrai (59400), 1 rue neuve Rcs cambrai : 85b64 Conversion d'office du capital en euros ---------- mention du 01/01/2002 : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce