SOCATER

18 septembre 2024

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/09/2024, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SOCATER (SADI) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/05/2019 )Date d'effet : 17/09/2024

28 juin 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

19 juillet 2019

• Par jugement du 09/07/2019 le tribunal de commerce de Dijon a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la SA SERPOLLET et a désigné Me Remy BOURTOURAULT en qualité dadministrateur judiciaire pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

16 juillet 2019

• Par jugement en date du 09/07/2019, le Tribunal de Commerce de DIJON a arrêté un plan de cession de l'entreprise SOCATER (SADI) au profit de la société SA SERPOLLET, 2 chemin du génie 69200 VENISSIEUX représentée par M. Sébastien BONNET, et à désigné Me BOURTOURAULT REMY en qualité d'administrateur judiciaire pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession. Maintient M. SERSERI dans ses fonctions de juge-commissaire jusquà la reddition des comptes.

11 juillet 2019

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/07/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SOCATER (SADI) AU PROFIT DE SA SERPOLLET, ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 09/07/2019

03 juin 2019

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCATER (SADI), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BRATIGNY SANDRINE, Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A FIXE AU 28/05/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28.08.2019 Administrateur : BOURTOURAULT Rémy 19 boulevard Thiers à DIJON avec pour mission de préparer une éventuelle cession Date d'effet : 28/05/2019
• Jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 28/05/2019 : résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 28/08/2019, Liquidateur judiciaire : SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON, Administrateur judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT 19 boulevard Thiers 21000 Dijon avec pour mission de préparer un plan de cession éventuel puis le cas échéant de passer les actes nécessaires à sa réalisation.

29 mai 2019

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCATER (SADI), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BRATIGNY SANDRINE, Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A FIXE AU 28/05/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28.08.2019 Administrateur : BOURTOURAULT Rémy 19 boulevard Thiers à DIJON avec pour mission de préparer une éventuelle cession Date d'effet : 28/05/2019

08 juin 2015

• - jugement en date du 02/06/15 le Tribunal de Commerce de DIJON a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) -L631-19 et ll626-26 : modification du montant des dividendes dans la procédure SOCATER SA -

02 novembre 1998

• Apport-Fusion du fonds de commerce de la société Sudati Sa Rcs bourg B 377 533 880 dont le siège est 01440 Viriat, 1969 route de Tanvol à compter du 01/01/98

21 septembre 1998

• Suppression de l'établissement sis à Feillens (01570) 20 rue du pont neuf à compter du 01/12/97

NC

• - Par jugement en date du 27/05/08 le Tribunal de Commerce de DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE Contre SOCATER Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT Remy 12 Boulevard Thiers 21000 DIJON avec pour mission d'assister le débiteur Mandataire judiciaire : Me Ph. MAITRE 19, avenue Albert Camus 21000 DIJON A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixéau 22/05/08 la date de cessation des paiements - Par jugement en date du 02/12/08 le Tribunal de Commerce de DIJON a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois - Par jugement en date du 16/06/09 le Tribunal de Commerce de DIJON a prononcé l'adoption du plan de redressement de SOCATER et a désigné BOURTOURAULT Rémy en qualité de commissaire à l'exécution du plan

NC

• Date de début d'activité de la société : 01/03/1978