SOCA

01 janvier 2009

• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

03 mars 2003

• --- Radiation totale de la société par suite de la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, la société DAJ - DATE D'EFFET : 06/01/2003

08 mars 2002

• --- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SOTTEVILLE LES ROUEN A SAINT MARTIN DU VIVIER A COMPTER DU 01 FEVRIER 2002.