SOC VILOREY

26 février 2021

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 25-02-2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

23 mars 2017

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 23-02-2016 Dit y avoir lieu d'annuler le jugement rendu le 07/01/2016 ayant prononcé la clôture des opérations de la liquidation des biens.

8 janvier 2016

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 07-01-2016 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

29 juillet 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.07.2004 A PRONONCE LA REOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS, NOMME SYNDIC SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013PARIS

19 février 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.01.2000 MET FIN AUX FONCTIONS DE ME PAVEC EN QUALITE DE CO-SYNDIC ETMAINTIENT ME BAUMGARTNER SEUL SYNDIC

7 janvier 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.12.2002 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF RADIATION D'OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984 EN DATE DU 08.01.2003

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

10 décembre 1998

• JUGEMENT DU 01 12 1998 DESIGNE MAITRE BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE PARIS (75004) CO SYNDIC

3 février 1984

• .REPORT DE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - JUGEMENT DU 17 JANVIER 1984 - REPORTE ET FIXE DEFINITIVEMENT AU 6 JANVIER 1980 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SOTI A 18 MOIS DU PRONONCE DU JUGEMENT DECLARATIF, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, AVEC LES SOCIETES : 1°) SOCIETE C DE VILMAREZ SARL - 2°) SOCIETE CFD, COMPAGNIE FRANCAISE DE DIAMANT SARL - 3°) SOCIETE SOFACOR FABRICATION DE CHAINES EN OR SARL - 4°) SCI MOZART 27

27 juillet 1983

• .PAR JUGEMENT DU 13 JUILLET 1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE GERANCE PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE SIS A PERCY (50410) 2 RUE LA BRUYERE AU PROFITDE LA SOCIETE DES ATELIERS DE JOAILLERIE VILOREY DANS LA LIQUIDATION DES BIENS

5 février 1982

• .JUGEMENT D'EXTENSION DU 18 JANVIER 1982, ETEND A LA SCI MOZART 27 LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SA VILOREY ET 3 AUTRES PRONONCEE LE 6 JUILLET 1981, EN CONSEQUENCE PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SCI MOZART 27, DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE ET ORDONNE LA CONSTITUTION D'UNE MASSE COMMUNE ACTIVE ET PASSIVE - 1°) SA VILOREY 72B3024 - 2°) SOCIETE C DE VILMAREZ 78B7055 - 3°) SOCIETE CFD CIEFRANCAISE LE DIAMANT, 77B3145 - 4°) SOCIETE SOFACOR FABRICATIONDE CHAINES EN OR, 74B6244 - 5°) SCI MOZART - ME PAVEC SYNDIC

8 janvier 1982

• .PAR JUGEMENT DU 7 DECEMBRE 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE A CONFIER LES FONDS DE COMMERCE SIS TANT A PARIS QU'A PERCY PREABLEMENT EN GERANCE LIBRE POUR UNE DUREE DE SIX MOISRENOUVELABLE DANS LA LIQUIDATION DES BIENS

31 juillet 1981

• .LIQUIDATION DES BIENS N° 81L1708 - JUGEMENT DECLARATIF DU 6 JUILLET 1981 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 14 AVRIL 1980 - MEPAVEC SYNDIC

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.