SOC UNIROYAL

27 janvier 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 27/01/2023 nommant M. Astegiano Eric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 août 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 23/08/2016 nommant SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

12 janvier 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 12/01/2010 nommant M. Cousin Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 avril 2006

• Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE (5ème Chambre des appels Correctionnels) en date du 30/05/2005 prononçant la Faillite Personnelle à l'encontre de M. CHIOZZA Alain et M. POMPILI Jean-Pierre

07 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CANNES En date du 07/09/2004 , Désignant Me Pierre Louis EZAVIN 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

09 décembre 1994

• Jugement sur omission de statuer rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 8 décembre 1994 désignant maître Coderch Gerard demeurant à cannes, 42 rue jean Jaures commissaire a l'exécution du plan et décidant la répartition du prix de vente et du fonds de commerce

03 novembre 1994

• Jugement du 3 Novembre 1994 Le tribunal de commerce de Cannes Arrête le plan de cession au profit de La société Blue bar sis a cannés 06400, 7 ave des pins Désigne Maître Coderch Gerard Comme tenu(e) d'exécuter le plan,lui donne acte des engagements pris à cet égard.Désigne maître Coderch Gerard Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985.

19 septembre 1994

• Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 15 septembre 1994 reportant la date de cessation des paiements au 30 juin 1992

22 juillet 1994

• Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 21 juillet 1994 décidant la poursuite de la procédure dans le cadre du titre i de la loi et prolongeant la période d'observation jusqu'au 28 octobre 1994

06 juillet 1994

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du 5 Juillet 1994 (extension du redressement judiciaire de la sa royal bar) Numéro Date de cessation des paiements 26 Octobre 1993 Juge cré Monsieur Lemalle et juge commissaire suppléant madame cagnât Représentant des créanciers Maître cardon Didier demeurant à cannes, 54 rue d'Antibes Administrateur Maître Coderch Gerard demeurant à cannes, 42 rue jean Jaures . L'administrateur ci-dessus Desige, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission de Gérer seul l'administration de l'entreprise (confusion des patrimoines actifs et passifs)

02 octobre 1990

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital - assemblée générale du : 25 Septembre 1990.