SOC TRANSFOR TRANS PRIVE PRODUITS AGRICO

31 janvier 2005

• Clôture EN DATE DU 28/01/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 28/01/2005

27 mars 2000

• Liquidation judiciaire EN DATE DU 24/03/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME MAITRE LIZE 11, PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/09/1998 Date d'effet : 24/03/2000

04 février 2000

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/02/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 04/02/2000

17 janvier 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 SEMAINES DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR CHRISTIAN HELAINE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR FRANCOIS GESNOUIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN LIZE 11, PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/09/1998 Date d'effet : 14/01/2000

04 janvier 2000

• Modification autre CESSATION TOTALE D'ACTIVITE, MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 30/09/1999

08 décembre 1999

• Modification autre CHANGEMENT D'ADRESSE DU GERANT ANCIENNE : 23 RUE DES CANADIENS 14290 ORBEC NOUVELLE : 48 RUE GRANDE - ROUGE PERRIERS - 27110 LE NEUBOURG Date d'effet : 19/01/1995

02 mai 1996

• Transfert du siège social ET D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL D'ORBEC, 23 RUE DES CANADIENS A ORBEC, 24 RUE DES MOULINS/ CHANGEMENT DE DIRECTEUR TECHNIQUE AFFECTE AUX TRANSPORTS, PARTANT: M CARDINAEL JEAN-PIERRE REMPLACE PAR MME POTEL ANNICK A COMPTER DU 18/03/96

02 mars 1995

• Modification de l'objet social ET DE L'ACTIVITE, ADJONCTION DE: TRANSPORT PUBLIC DE PRODUITS AGRICOLES ET AUTRES LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS A COMPTER DU 15/02/95

NC

• DIRECTEUR TECHNIQUE AFFECTE AUX TRANSPORTS: MME POTEL NEE LESUEUR ANNICK LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR