SOC TOULONNAISE EXPL CINEMA

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

06 août 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 30/07/2001 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

26 juin 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 24/06/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de La société d'exploitation cinéma Fabie représentée par monsieur Monnereau Gabriel . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Grossetti jean pierre , maintient représentant des créanciers me Grossetti jean pierre

20 avril 1995

• Par jugement du 18 04 1995 sur résolution de plan Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Grossetti jean pierre 85 Bd mal Foch 83000 Toulon

15 juin 1990

• Par jugement du 14.06.1990 continuation de l'entreprise commissaire à l'exécution du plan : me Grossetti jean pierre 63 Bd mal Foch 83000 Toulon

21 mai 1990

• Par jugement 17.05.1990 poursuite d'activité pour une période du 12.05.1990 au 12.07.1990.

02 février 1990

• Par jugement du 31.01.1990 Poursuite d'activité du 12.01.1990 Au 12.05.1990

14 décembre 1989

• Par jugement du 13.12.1989 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Me Grossetti jean pierre 63 Bd mal Foch Toulon

08 décembre 1989

• Déclaration de cessation des paiements le 08.12.1989 Au greffe de Toulon