SOC RDV

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

30 juin 1987

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital - assemblée générale du : 30.06.87

NC

• Jugement de redressement judiciaire rendu le 9 février 89 juge commissaire m. Boulay - représentant des créanciers me Bednawski 80 chemin de campane à Mougins jugement rendu le 6.04.89 autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 4 Moisjugement rendu le 27 juillet 1989 par le tribunal de commerce de cannes autorisant la poursuite d'activité pour une période de 2 mois supplémentaires. Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 11 janvier 1990 homologuant le plan Deredressement et autorisant la continuation de l'entreprise pour une durée de deux années. Commissaire à l'exécution du plan : maître Coderch Gerard demeurant à cannes, 4 rue Léon noël.