SOC PRORAMA

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24 juin 2008

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 20/06/2008, LE TRIBUNAL DE SAINT DIZIER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et D305 DE PRORAMA SA (PROCEDURE OUVERTE LE ) Date d'effet : 20/06/2008

12 mai 1998

• NOMINATION DE MR ANDRE MATHEY JUGE COMMISSAIRE EN SUPPLEANCE DE MR MICHEL BOHEME EMPECHE PAR JUGEMENT DU TC DE ST DIZIER DU 12.05.98

16 février 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/02/95 MR BOHEME A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 09/02/95

20 janvier 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 JANVIER 1994 MR PIERRE BARBIER A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE THEVIGNOT A CPTER DU 05.01.94

18 mai 1990

• 1) ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 27.04.90 RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 30 JOURS A COMPTER DU 23.04.90 2) PAR JUGEMENT DU 18.05.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CONVER- SION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME KREBS

23 mars 1990

• PAR JUGEMENT DU 23.03.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIZIER A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME KREBS 10 RUE DU COLONEL RAYNAL A ST DIZIER ADMINISTRATEUR : ME DOUILLET, 1 RUE FRANCOIS DE GUISE A BAR LE DUC 55000 AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE PERIODE D'OBSERVATION : 30 JOURS

5 janvier 1981

• L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 63 AVENUE DU GENERAL SARRAIL A ST DIZIER EST TRANSFERE PLACE DU GENERAL DE GAULLE - QUARTIER DE GIGNY A ST DIZIER - A COMPTER DU 23.04.80

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 325 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 49 545.93 EUR