SOC POUR LA PROMOTION FLORALE

08 janvier 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 08/01/2018
• Radiation du RCS le 08/01/2018 avec effet au 08/01/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. RADIATION D'OFFICE.

09 novembre 2006

• ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 19.10.2006 REJETTE LES DEMANDES DE ME PELLIER ES QUALITES FORMEES A L'ENCONTRE DE M LEGRAND AU TITRE DE L'ARTICLE L.624-3 DU CODE DE COMMERCE CONDAMNE M BONHOURE A PAYER A ME PELLIER ES QUALITES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 624-3 DU CODE DE COMMERCE

25 octobre 2005

• AUDIENCE DU 24/10/05 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMINATION DE MONSIEUR BEDUE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR TOSELLO ANCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 24/10/2005

06 octobre 2003

• ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 3.9.2003: REFORME LE JUGEMENT ENTREPRIS DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DE ME PELLIER (MEMBRE DE LA SCP PELLIER/ FERRARI) ES QUALITES, TENDANT A LA CONFUSION DES DEUX PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIETES SOPROFLOR ET C2B Date d'effet : 03/09/2003

14 février 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 12.2.2001 RETRACTE LE JUGEMENT PRONONCE LE 12 JUILLET 1999 A L'ENCONTRE DE LA SA SOPROFLOR DIT N'Y AVOIR LIEU A LA MODIFICATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA SOPROFLOR Date d'effet : 12/02/2001

28 février 2000

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28.02.00 CONDAMNE MR LEGRAND A PAYER 15% DU PASSIF DEFINITIVE DE LA SA SOPROFLOR ET SA C2B CONDAMNE MR BONHOURE A PAYER 25% DU PASSIF DEFINITIF DE LA SA SOPROFLOR ET ET SA C2B PRONONCE LA CONFUSION DES 2 PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SA SOPROFLOR AVEC SA C2B AVEC CREATION D'UNE MASSE ACTIVE ET PASSIVE UNIQUE. A COMPTER DU 28.02.00 Date d'effet : 28/02/2000

13 juillet 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 12.7.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS ORDONNE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17 JUIN 1996 Date d'effet : 12/07/1999

26 janvier 1999

• EN DATE DU 25/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIARE A NOMME ME PELLIER 61 AVENUE DU XVEME CORPS FREJUS 83600 FREJUS COMME LIQUIDATEUR. A MAINTENU COMME JUGE COMMISSAIRE HENRY GILLES A COMPTER DU 25/01/99 MET FIN A LA MISSION DE ME EZAVIN

15 décembre 1998

• AUDIENCE DU 14.12.98 DESIGNATION DE MONSIEUR HENRY JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PISAN ET NOMINATION DE MONSIEUR TOSELLO JUGE SUPPLEANT

29 juin 1998

• EN DATE DU 29/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 15.6.98 ET POUR SE TERMINER LE : 15.12.98

16 décembre 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.12.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA STE SOPROFLOR ET A NOMME MR PISAN MAX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR JEAN CLAUDE TOSELLO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PELLIER ET ME EZAVIN ADMINISTRATEUR DEMEURANT A NICE 1 RUE ALEXANDRE MARI CESSATION DES PAIEMENTS : 3.12.97

03 décembre 1997

• DEPOT DE BILAN EN DATE DU :3.12.97

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR