SOC PEINTURE BATIMENT SPARNACIENNE

13 septembre 2024

• Radiation d'office du RCS Reims le 13/09/2024 avec effet au 13/09/2024

30 mars 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

01 janvier 2009

• (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.

22 février 2000

• Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 22/02/2000 nommant M de QUENGO de TONQUEDEC en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. GOUGEON.

17 décembre 1999

• Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 17/12/1999 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à M. Philippe MENARD pour le compte de la SARL DECOR ET PEINTURE, à constituer Date d'effet de la cession : 01/01/2000 Commissaire à l'exécution du plan : ME DELTOUR François Jean Léon Joseph 3 RUE NOEL 51100 REIMS

21 septembre 1999

• Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 21/09/1999 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 10/01/2000.

11 mai 1999

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 10/05/1999 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/09/1999. Cessation des paiements en date du 07/05/1999. Juge Commissaire : André GOUGEON Représentant des Créanciers : Maitre DELTOUR 3 rue Noel 51100 REIMS Administrateur : Maitre MERCIER 59700 MARCQ EN BAROEUL 4 avenue de Flandres dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi,d'assurer seul l'admi- nistration de l'entreprise.

10 mai 1999

• Déclaration de cessation des paiements Dépot le 07/05/1999 de déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EPERNAY

NC

• CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001