SOC OUTILL CONSTR INDUSTR AGR

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

06 avril 1981

• Un jugement du Tc de tours en date du 24 mars 1981 prononçant la Conve Rsion du règlement judiciaire en liquidation des biens syndic me Guill ou administrateur de l étude de me Mathias 1 rue de la Scellerie tours à compter du 24.03.81

07 août 1980

• Mr Arthus Bertrand juge commissaire a par ordonnance en date du 16 7 8 0 autorisé la continuation d exploitation Jusq au 30 09 80 à compter du 16.07.80

17 juillet 1980

• Jugt du Tc de Paris en date du 11 7 80 mettant fin aux Suspenstions Pr Ovisoires des poursuites et prononçant le règlement judiciaire des Ste s barbot Acmeb Socia et Cib avec masse commune syndics me Guillou Admi Nistrateur de l étude de me Mathias 1 rue de la Scellerie à tours 37 e t me Libert 19e Carnot à Corbeil administrateur provisoire me Ch Assagnon pour une durée de trois mois jugement du Tc de tours du 11 7 80 prenant acte des décisions prises le même jour par administrateur provisoire me Ch Assagnon

03 juin 1980

• Un jugement du Tc de Paris a accordé une prolongation d un mois au Del ai de 3 mois de suspension provisoire de poursuite Pronce par jugement du même tribunal à compter du 19.05.80

21 mars 1980

• Jugt du Tc de Paris en date du 12 3 1980 prononçant la suspension Prov Isoire des poursuites pour une durée de 3 mois 1 Ste Ets barbot siège social Descartes 2 Ste ateliers de constructions métalliques Évreux b eau Zi de Gravigny à Évreux 3 Ste d outillage et de constructions indu Strielles Etagricoles à l abbaye à Yerres 4 Ste de constructions indu Strielles de bourgogne route de Heuilley à Maxilly sur Saône fait Defe Nse aux quatre sociétés sus visées de payer les dettes échues à ce Jou r sauf autorisation du juge commissaire et de Paris en date du 12 3 1980 prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de 3 mois 1 Ste Ets barbot siège social Descartes 2 Ste ateliers de constructions métalliques Évreux b eau Zi de Gravigny à Évreux 3 Ste d outillage et de constructions indu Strielles et agricoles à l abbaye à Yerres 4 Ste de constructions indu Strielles Debourgogne route de Heuilley à Maxilly sur Saône fait Defe Nse aux quatre sociétés sus visées de payer les dettes échues à ce Jou r sauf autorisation du juge commissaire et de désintéresser Ets barbot siège social Descartes 2 Ste ateliers de constructions métalliques Évreux b eau

26 septembre 1979

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