SOC ORGANISATION FUNERAIRE MARBRERIE

21 août 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 20/08/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. LOMBREZ , nom du liquidateur : ME JEANNE BERTRAND . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/08/03

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

09 mai 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/05/2000 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mme Ivkovic Andelia et mme Ivkovic Chantal à concurrence de 50,000 f .

04 février 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 25/01/2000 Nommant Mr verdier juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

29 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/12/1999 nommant Mr Lombrez juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 octobre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/10/1996 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 642/96 , désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93000 Bobigny , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mr Cavanna, juge Sup Mr Frot J.p

29 août 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 21/08/1996 Nommant Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93000 Bobigny représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

28 mai 1996

• Le tribunal de commerce de Bobigny , a prononcé en date du 21/05/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 642/96 , date de cessation des paiements le 09/06/1995 , et a désigné juge commissaire Mr Cavanna , juge commissaire suppléant Mr Frot J.p. représentant légal : mme Ivkovic Andiela Chantal 2 square ste Clothilde 92220 St Cloud , représentant créanciers Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny. , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 21/09/1996 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.