SOC NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ROY

01 juillet 2021

• Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 01/07/2021

01 avril 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

23 juin 1999

• ETS SIS 11 RUE DU COLOMBIER 71500 LOUHANS SUPPRIME PAR SUITE DE LA VENTE DE CELUI-CI A LA SA BL RITO-BRAYET LOERR RITO (564 502 466) Date d'effet : 05/02/1999

17 juillet 1997

• SUIVANT JUGEMENT DU 05/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS RABATTANT SON JUGEMENT DU 07/05/97 SE DECLARE DESSAISI AU PROFIT DU TRIBUNAL DE C COMMERCE DE JOIGNY. Date d'effet : 05/06/1997

07 juillet 1997

• SUIVANT NOTIFICATION INTER-GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY SUIVANT JUGEMENT DU 25/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNE ROY SA AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/08/97. Date d'effet : 25/06/1997

20 juin 1997

• SUIVANT NOTIFICATION INTER GREFFE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY : PAR JUGEMENT DU 14/05/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE SNE ROY SA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERNARD DELIBES 12 BLD DAVOUT 89000 AUXERRE Date d'effet : 14/05/1997
• SUIVANT NOTIFICATION INTER-GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY : PAR JUGEMENT DU 11/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/06/97 DE LA SNE ROY SA . Date d'effet : 11/06/1997

07 mai 1997

• SUIVANT JUGEMENT DU 07/05/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNE ROY SA. JUGE COMMISSAIRE : MR GANNAT MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BOUILLOT GERARD SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY POURSUITE D'ACTIVITE D'UN MOIS JUSQU'AU 05/06/97. Date d'effet : 07/05/1997

10 avril 1997

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10/04/97 Date d'effet : 10/04/1997

NC

• IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 17/03/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR