SOC NOUVE TRANSPORTS EXPRESS PROVENCE

16 novembre 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES. M. DENCHERE A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE . Date d'effet : 23/10/1998

21 décembre 1990

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION . JUDICIAIRE. Date d'effet : 21/12/1990

23 novembre 1990

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE DU TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE. PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 23/11/1990

NC

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 23.11.1990 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS M CHASSAGNAC ET MARTIN D - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : PL EZAVIN 11 RUE P DEROULEDE A NICE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - REPRESENTANT DES SALARIES : MR VINCENT BELLANTONIO L'OLYMPE 2 BD PARC MONTEL A NICE - DATE CESSATION PAIEMENTS : 23.5.1989 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 21.12.1990 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - JGT TC ANTIBES 23.10.98 DESIGNANT MR DENECHERE JUGE COMMISSAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 175 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 179 127.60 EUR JGT TC ANTIBES 19.12.2003 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET 30.05.1984 -