SOC NOUV DES TRAV PUBLICS

27 novembre 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 17/11/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION

11 mai 1990

• A COMPTER DU 11.05.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

16 mars 1990

• A COMPTER DU 09.03.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

16 février 1990

• A COMPTER DU 16.02.90 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATIONS DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME GARDETTE MARTINE GERANTE

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 16.2.1990 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME M GARDETTE GERANTE - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 9.3.1990 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D FERRANDEZ ET H TAILLENS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 09.03.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 11.5.1990 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - JUGEMENT DU TC ANTIBES DU 17.11.95 DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR