- Dernière modification le06/06/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
Active
- SIREN390 309 607390309607
- SIRET DU SIEGE SOCIAL390 309 607 0002139030960700021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26390309607FR26390309607
- DATE DE CREATION01 mars 1993
- CODE NAF ou APE4110A - Promotion immobilière de logements4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTSMichel BERTSCH
- ADRESSE2 RUE ARISTIDE BRIAND, 90000 BELFORT France2 RUE ARISTIDE BRIAND, 90000 BELFORT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC NOM COLLECTIF BERTSCH SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 mars 1993
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 mars 1993
Observations RNE NC
- INSERTION CREATION B.O. DU 19.05.93 N[371 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSBelfort B 390309607Belfort B 390309607
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, vente, rénovation et gestion de biens mobiliers et immobiliers. Acquisition, vente, rénovation et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 37 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOC NOM COLLECTIF BERTSCH et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2008 et 2012
SARL BELMONT 2008
- SIREN508303005
Dirigeant : Victor HERNANDEZ
Cité 2 fois entre 1998 et 2007
LA BELLE ESCALE
- SIREN420443053
Cité 1 fois en 2009
LA CARRIERE
- SIREN518932884
Dirigeant : Ismet SARIOGLU
Cité 1 fois en 2011
J.J.
- SIREN534434402
Dirigeants : Julia SCHMIDLIN , Joelle SALOMON
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 27 janvier 2009
Michel BERTSCH
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 04 mars 2008
Emmanuel BERTSCH
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 04 mars 2008
Michel BERTSCH
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2015 (10 ans)
SOC NOM COLLECTIF BERTSCH - 90000
Siège social
- SIRET39030960700021
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse2 RUE ARISTIDE BRIAND, 90000 BELFORT France
- Fermé
Du 01 janvier 1993 au 01 avril 2015
SOC NOM COLLECTIF BERTSCH - 90300
Ancien établissement
- SIRET39030960700013
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse4 RUE DE LA BROSSE, 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX France
Historique de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
3 événements depuis 2005
lundi 27 janvier 2009
Michel BERTSCH assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 04 mars 2008
Emmanuel BERTSCH et Michel BERTSCH démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Emmanuel BERTSCH et Michel BERTSCH sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC NOM COLLECTIF BERTSCH au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC NOM COLLECTIF BERTSCH, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC NOM COLLECTIF BERTSCH, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification des dirigeants | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - AGREMENT NOUVEL ASSOCIE | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : BERTSCH Michel. Associé : BERTSCH Marguerite né(e) CHABREDIER. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée