SOC MARTIN ET CIE MACHINE OUT

03 mars 2008

• JUGEMENT DU 26-02-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M SCETBON-DIDI

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

21 avril 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24 03 1997 NOMMANT MR BLOCH JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

23 août 1994

• .JUGEMENT DU 02 MARS 1994 NOMME M FORMAN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DUBOIS ET NOMME M ROUAST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

19 juillet 1993

• .JUGEMENT DU 07 06 1993 D'OFFICE, LE TRIBUNAL NOMME MONSIEUR LE PRESIDENT DUBOIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LE PRESIDENT CHAPELON

25 juin 1991

• .JUGEMENT DU 25 JUIN 1991, DECHARGE MAITRE MEILLE DE SES FONCTIONS DE SYNDIC, MAITRE GUILLEMONAT RESTE SEUL SYNDIC.

23 décembre 1985

• .PAR JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 1985 REPORTE ET FIXE A 18 MOIS DU PRONONCE DU DECLARATIF LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS PROCEDEMMENT FIXEE AU 23 JUILLET 1982 DANS LA LIQUIDATION DES BIENS

11 mars 1983

• .PAR JUGEMENT DU 2 MARS 1983 ORDONNE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DU 23 SEPTEMBRE 1982 AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE MARBAG RC 62 B 4888 AVEC CELLE DU 29 JUILLET 1982 PRONONCEE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE OUVERTURE D'UNE MASSE COMMUNE

28 septembre 1982

• .LIQUIDATION DES BIENS N 82 L 1885 JUGEMENT DECLARATIF DU 29 JUILLET 1982 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 23 JUILLET 1982 ME GUILLEMONAT SYNDIC

30 août 1982

• Liquidation des biens n° 82 L 1885 Jugement du tribunal de commerce Deparis en date du 29 Juillet 1982 Cessation des paiements le 23 Juillet 1982 - syndics : me Meille, 79 rue du temple 75 Paris - me Guillemonat, 43 rue de richelieu 75 Paris -

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 4 JUIN 1969