SOC LIMOUSINE TECHNIQUE

23 avril 2004

• Radiation du RCS le 23/04/2004 avec effet au 16/12/1992 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

17 mars 2004

• Jugement du tribunal de commerce de LIMOGES en date du 28/01/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

03 février 2004

• (Procédures collectives) EN DATE DU 28/01/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 28/01/2004 Date d'effet : 28/01/2004

29 mars 1993

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 24.3.93 CONDAMNE MONSIEUR GONTARD GILLES A COMBLER LE PASSIF DANS LA LIMITE DE 50.000 FRANCS

15 janvier 1993

• Jugement du tribunal de commerce de limoges du 16 décembre 1992 prononçant la liquidation judiciaire liquidateur : me urbain 2 place Winston Churchill limoges

21 décembre 1992

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 16.12.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

11 décembre 1992

• Jugement du tribunal de commerce de limoges du 18 novembre 1992 résolution du plan de continuation et ouverture de la procédure de redressement judiciaire (régime simplifie) date de cessation des paiements : 18 novembre 1992 juge commissaire : Mr Martineau représentant des créanciers :me urbain, 2 place Winston Churchill 87000 limoges

24 novembre 1992

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 18.11.92 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE) DATE CESSATION PAIEMENTS : 18.11.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

16 juin 1992

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 10.6.92 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

10 mars 1992

• (Procédures collectives) JUGEMENT 4.3.92 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS

10 février 1992

• (Procédures collectives) JUGEMENT: 5.2.92 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS

13 janvier 1992

• (Procédures collectives) JUGEMENT 8 JANVIER 1992 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 1 MOIS

15 octobre 1991

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU 9.10.91 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS

19 septembre 1991

• (Procédures collectives) JUGT DU 11.09.91 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 11.09.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

NC

• 26.09.91 - mention : ouverture redressement judiciaire jugement du 11.09.91 du tribunal de commerce de limoges date de cessation paiements : 11 septembre 1991. Représentant des créanciers : me urbain 2 place Winston Churchill a limoges. La vie corrézienne du 27.09.91.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR