SOC LIMOUSINE FABRICATION MENUISERIE

21 mars 2002

• Radiation du RCS le 21/03/2002 avec effet au 25/10/1995 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

11 mars 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 06/03/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 06/03/2002 Date d'effet : 06/03/2002

30 octobre 1995

• (Procédures collectives) EN DATE DU 25/10/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME Maitre PH.URBAIN LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26/09/95 PROCEDURE COMMUNE AVEC SCI LES MILANS ( JUGT DU 22.11.95 )

02 octobre 1995

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr PEYMIRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES LIMOGES 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/09/95 A COMPTER DU 27/09/95

26 septembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 26.9.95

12 juillet 1991

• ANC ADMINISTRATEUR : MR QUESNOT RODOLPHE NOUVEL ADMINISTRATEUR : MR GORLIER PIERRE A CPTER DU 31.07.90

27 juin 1989

• POURSUITE DE L'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A CPTER DU 30.01.89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 234.21 EUR