SOC INDUS NANTAISE TECHNIQUE APPLI BATIM

28 avril 1994

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU 13.04.1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, JUGE COMMISSAIRE : MR DUFLOS GERARD LIQUIDATEUR : SCP ROUX DELAERE, 20 RUE MERCOEUR 44000 NANTES, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 27.05.1993

04 août 1993

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMMERCE DE NANTES DU 2 JUIN 1993 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGE COMMISSAIRE : M. DUFLOS, ADMINISTRATEUR : MAITRE COLLET PATRICK, 25 BD GABRIEL GUIST'HAU, 44000 NANTES, REPRESENTANT DES CREANCIERS : LA SCP ROUX, DELAERE, 20 RUE MERCOEUR, 44000 NANTES.

21 janvier 1987

• Historique des observations depuis le 21/01/1987 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES. - MENTION D'OFFICE DU 05.02.1979 : * REGLEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU 01.02.1979. DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS FIXEE AU 30.01.1979. JUGE-COMMISSAIRE : MR BOUYER, SYNDIC : ME COLLET, 3 PLACE LADMIRAULT A NANTES. - MENTION D'OFFICE DU 07.02.1979 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 30.04.1979, ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 05.02.1979. - MENTION D'OFFICE DU 24.04.1979 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 30.06.1979, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES EN DATE DU 23.04.1979. - MENTION D'OFFICE DU 10.07.1979 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 31.12.1979, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES EN DATE DU 09.07.1979. - MENTION D'OFFICE DU 11.02.1980 : * CONTINUATION D'EXPLOITATON JUSQU'AU CONCORDAT, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES EN DATE DU 05.02.1980. - MENTION D'OFFICE DU 17.10.1980 : * HOMOLOGATION DU CONCORDAT, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES EN DATE DU 16.10.1980. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT : ME COLLET, 3 PLACE LADMIRAULT A NANTES.

NC

• - Date de début d'activité : 01/01/1987.