SOC IND ETUDE MONTAGE DU SUD EST

21 mai 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/2003 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET DE MONTAGE DU SUD EST Date d'effet : 21 mai 2003

19 novembre 2002

• DESIGNATION DE MR SIMON JEAN 18 IMPASSE DU DRAC 30650 CHAMP SUR DRAC EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DANS LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 18.11.2002. Date d'effet : 18 novembre 2002

06 février 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. JOUBERT CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 06/02/2001

09 mai 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE STE INDUSTRIELLE DU CHIRIAC FIXE A 2 ANS LA DUREE DU PLAN A NOMME ME JULIEN PIERRE A TARASCON 9 BD VICTOR HUGO COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 09/05/2000

25 janvier 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 25/01/2000

01 décembre 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/11/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 04/12/99 JUSQU'AU 04/04/00 LA PERIODE D'OBSERVATION

04 août 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/08/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL INDUSTRIELLE D'ETUDE ET DE MONTAGE DU SUD-EST ZI LES CASTAGNETS ST ETIENNE DES SORTS 30200 BAGNOLS SUR CEZE A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR BELOT JEAN PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX A NOMME MR BELOT JEAN PAUL COMME JUGE COMMISSAIRE

12 juillet 1999

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 12.07.99

NC

• NUMERO SIRET: 404 488 355 00011 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 avril 1996 -No A1276 - CEVENNES MAGAZINE du 17 février 1996